Rémunération alternative : aspects sociaux et fiscaux des différents avantages, indemnités, primes et allocations

C'est la période du paiement des primes dans les entreprises et le moment venu de publier une synthèse des différentes sortes d'avantages qui peuvent être octroyés aux travailleurs. Il existe en effet toute une série d'avantages, d'indemnités, de primes et d'allocations qui peuvent être accordés par l'employeur au … Continuer la lecture →

Calculez l’ATN de mon travailleur qui intervient dans le prix du véhicule

« Qui veut ce qu'il désire, des efforts il doit fournir » (Gabriel Meurier) … Vous engagez un nouveau travailleur et vous lui proposez un package salarial contenant une voiture de société. Mais ce travailleur souhaite une voiture avec des options supplémentaires. Vous acceptez de prendre une voiture de société avec un contrat de leasing … Continuer la lecture →

L’application par analogie du licenciement manifestement déraisonnable aux travailleurs du secteur public

Dans notre hebdo du 3 septembre 2016, nous vous faisions part de l'absence de régime équivalent à la convention collective de travail n° 109 pour les travailleurs du secteur public. Près d'un an et demi après, qu'en est-il ? En guise de rappel Les travailleurs contractuels du secteur public, ouvriers comme employés, ne relèvent pas … Continuer la lecture →

Une cotisation d’activation pour les travailleurs âgés dispensés de prestations

La tendance aujourd'hui est de laisser les personnes plus âgées chez elles en les indemnisant plutôt que de leur proposer des réorientations ou des formations. De cette manière, les travailleurs âgés continuent de bénéficier de tout ou partie de leur rémunération tandis que l'employeur et le travailleur ne s'inscrivent pas … Continuer la lecture →

Le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a été approuvé en deuxième lecture par la commission affaires sociales de la Chambre cette semaine. … À noter toutefois que ce 19 janvier 2018, le Parlement francophone bruxellois a activé une motion en conflit d'intérêt contre le projet … Continuer la lecture →

La prime bénéficiaire fait partie des nouveautés de l’année 2018

Cette prime révolutionne le système de participation aux bénéfices et au capital de l'entreprise, mis en place par la loi du 22 mai 2001. Ce régime avait rencontré un moindre succès auprès des employeurs jusqu'à présent. La raison en était peut-être sa lourdeur procédurale … Continuer la lecture →

Zoom sur l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable

1. Principe : le non-cumul de l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable … L'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable introduite par la CCT n° 109 est un montant forfaitaire. Selon l'article 9, §§ 1et 2 de la CCT n° 109, il s'agit d'une indemnité comprise entre 3 et 17 semaines de … Continuer la lecture →

Une allocation de mobilité en lieu et place d’une voiture de société

« À l'heure actuelle, les gens vont travailler pour s'acheter une voiture qui leur servira à aller travailler » (Francis Mayon) … Le système du « cash for car » a été proposé par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Cette allocation de mobilité offre la possibilité aux travailleurs de rendre leur voiture de société … Continuer la lecture →

Les jours raccourcissent, et les salaires s’allongent… ?

La fin de l'année approche et avec elle la possibilité d'accorder ou de se voir accorder une prime de fin d'année. … C'est donc le moment opportun pour faire le point sur cette pratique très répandue dans certains secteurs et entreprises. Nous évoquerons les divers aspects de cette prime, ses possibles formes, le caractère … Continuer la lecture →

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