Boîte mail professionnelle, emails privés : quelle articulation ? Importance de l’équilibre entre les deux droits

« Il parait qu'une existence réussie, c'est un peu comme un tabouret à trois pieds : un pied pour vos amours, un autre pour votre carrière professionnelle et le dernier pour votre épanouissement en dehors des deux premiers » (Olivier Castle) … Le 5 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a … Continuer la lecture →

Loi relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes - la loi est publiée

Le mercredi 5 juillet 2017, au sein de la commission Economie de la Chambre des Représentants, un projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes a été adopté[1] (ci-après le « Projet de loi ») … Continuer la lecture →

Bientôt un droit à la déconnexion en Belgique ?

"Le travail, c'est ce qu'on ne peut pas s'arrêter de faire quand on a envie de s'arrêter de le faire" (Boris Vian) … Impulsion française … Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs français sont autorisés à se déconnecter de leurs applications professionnelles … Continuer la lecture →

Le point sur ... le licenciement moyennant préavis avec accord sur la dispense de prestations et sur la suspension du préavis

« Personne ne peut manipuler personne. Dans une relation, les deux partenaires savent ce qu'ils font, même si plus tard l'un d'eux vient à se plaindre d'avoir été utilisé » (Paul Coelho) … Lorsqu'une relation de travail ne donne plus satisfaction, l'employeur peut décider de licencier son travailleur … Continuer la lecture →

Le statut de conjoint aidant pour le partenaire d’un travailleur indépendant

"Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite" (Henry Ford) … Depuis le 1er janvier 2003, tout partenaire (qu'il soit marié ou cohabitant légal) d'un travailleur indépendant est présumé être conjoint aidant. … Tel est le cas lorsque le partenaire n'exerce pas d'activité … Continuer la lecture →

Projet de loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social – adopté en séance plénière

Un projet de loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social[1] a été adopté en commission des Affaires sociales de la Chambre le 27 juin dernier (ci-après, le « Projet de loi ») et ce 13 juillet en séance plénière … Continuer la lecture →

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale – adopté en séance plénière

Ce mercredi 12 juillet 2017, un projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale a été adopté en commission des Affaires Sociales de la Chambre des représentants (ci-après le « Projet de loi »)[1]. Il a par ailleurs été adopté en séance plénière du 20 juillet 2017 … Continuer la lecture →

CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement : quantum de l’indemnisation et cumul de celle-ci avec le licenciement abusif

Depuis le 1er avril 2014, date d'entrée en vigueur de la CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement, les licenciements des travailleurs du secteur privé doivent pouvoir être motivés par l'employeur. Par ailleurs, le travailleur est en droit de solliciter une indemnisation variant de 3 à 17 semaines de rémunération en fonction … Continuer la lecture →

La Loi Peeters : les prestations supplémentaires volontaires – de la teneur et des limites de l’accord qui doit être donné par le travailleur - Premières réactions du SPF Emploi

Dès le premier février 2017, la Loi Peeters introduit la possibilité pour un travailleur, moyennant accord de sa part, d'accomplir des prestations supplémentaires (dites « volontaires ») de manière linéaire et sans devoir justifier d'une cause légale quelconque. Il ne sera donc plus nécessaire de justifier d'un motif visé par une … Continuer la lecture →

Les prestations supplémentaires volontaires introduites par la Loi Peeters pas toujours possibles pour les temps partiels - Première réflexion

Dans le cadre de la Loi dite Peeters qui vise à flexibiliser le temps de travail en entreprise, il convient (notamment) de bien comprendre l'interaction entre les prestations supplémentaires volontaires qui furent introduites par cette nouvelle norme légale d'une part et les prestations complémentaires (préexistantes) d'autre part … Continuer la lecture →

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