La loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité a été publiée au Moniteur belge

Nous vous faisions part dans notre hebdo du 16 décembre 2017 de l'arrivée d'un nouveau système de « cash for car ». Rappel chronologique Le 16 novembre 2017, le Conseil d'État avait remis un avis négatif, soulignant d'une part l'existence d'une certaine discrimination et inégalité entre les travailleurs qui possèdent … Continuer la lecture →

L’absolution des fautes commises dans le cadre d’un premier CDD

Un employeur peut-il prendre en compte des fautes commises par un travailleur, dans le cadre d'un précédent contrat à durée déterminée, de façon à justifier un licenciement pour motif grave ? C'est à cette question qu'a répondu la Cour du Travail de Liège dans un récent arrêt (C.T. Liège, 13 septembre 2017, R.G. 2016/AL/486) … Continuer la lecture →

Approbation de trois projets de loi relatifs à l'occupation de ressortissants étrangers

Le 19 avril 2018, la Chambre a approuvé trois projets de loi en relation avec l'occupation de ressortissants étrangers. Ces projets de loi s'inscrivent dans un contexte d'adaptation de la législation actuelle à la Sixième Réforme de l'Etat. Depuis le 1er juillet 2014, ce sont les Régions qui sont compétentes pour la … Continuer la lecture →

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : tour d’horizon de la jurisprudence

Les Cours et tribunaux se sont, de nombreuses fois, prononcé sur la problématique de l'audition préalable au licenciement dans le secteur public, sans pour autant s'accorder sur son caractère obligatoire. Une audition est obligatoire avant le licenciement d'un agent du secteur public, tant statutaire que contractuel, estiment le plus … Continuer la lecture →

Envois électroniques qualifiés dans le cadre des relations de travail – Les annonces faites par certains prestataires se doivent d’être (fortement) nuancées

Nombre prestataires (dont divers secrétariats sociaux) se sont récemment fait écho de l'agréation du premier prestataire de services de confiance établi en Belgique habilité à proposer un service d'envois recommandés électroniques qualifiés, en soulignant (en se réjouissant) qu'il était maintenant possible pour les entreprises … Continuer la lecture →

Un courriel privé issu d’une boite mail professionnelle peut-il servir de preuve à un licenciement pour motif grave ?

Nous répondions déjà partiellement à cette question dans un précédent hebdo [Hebdo SocialWeb du 23 septembre 2017], avec à l'appui, un arrêt Barbulescu c. Roumanie de la CEDH du 5 septembre 2017. La Cour européenne des Droits de l'Homme avait considéré que les communications d'un travailleur sur son lieu de travail étaient … Continuer la lecture →

Contrats de remplacement & augmentation du régime de travail par voie d’avenant en périodes de hautes activités ? État de la question

A. Rappel … Personne ne l'ignore. Le contrat de remplacement, prévu par l'article 11ter de la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail, est un contrat de travail qui permet d'assurer le remplacement d'un membre du personnel qui ne peut temporairement effectuer ses prestations (suspension de l'exécution de son … Continuer la lecture →

Lorsque les conséquences d’un cancer constituent un handicap, la loi anti-discrimination s’applique

Le 20 février 2018, la Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt[1] par lequel elle a considéré que les conséquences d'un cancer pouvaient être reconnues comme un handicap. … L'enseignement de la Cour est le suivant : un travailleur qui est licencié pendant une incapacité de travail alors qu'il est en rémission d'un cancer … Continuer la lecture →

De certaines périodes de référence destinées à apprécier le respect des limites sur le temps de travail - outils de maximisation en entreprise

On le sait. L'organisation du travail– et notamment son optimisation en entreprise - suppose une bonne maitrise des diverses normes légales et réglementaires fixant le cadre du temps de travail au sens de l'article 19 de la loi du 21 mars 1971 sur le travail. … Dans ce cadre, nombre d'entreprises sont tenues de faire prester à … Continuer la lecture →

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