La loi Peeters - De la promesse de la simplification et de la modernisation des règlements de travail - les limites de ces promesses

On l'a dit, on l'a écrit à maintes reprises. La Loi Peeters prévoit une « simplification » et une « modernisation » d'une série d'aspects du travail à temps partiel en mettant l'accent sur l'allègement des charges administratives pour les employeurs. Dans ce cadre notamment, les entreprises ne seraient plus contraintes de … Continuer la lecture →

Gare à la limite des 50 travailleurs

« Quand une limite arrive, elle semble toujours avoir été proche » (Anne Barratin). … Le seuil des 50 travailleurs peut avoir des conséquences sur vos obligations et droits dans votre entreprise. Voici ci-après un aperçu des impacts pour une entreprise dès le moment où elle passe le seuil des 50 travailleurs. 1 … Continuer la lecture →

Revenu d’appoint : 6.000 euros par an exonérés d’impôts

« Dans le monde, personne n'est inutile s'il allège le fardeau des autres » (Charles Dickens) … Vous êtes babysitter, dogsitter ou housesitter à vos heures ? Vous donnez de temps en temps des cours de rattrapage ou de musique ou vous n'hésitez pas à donner un coup de main à vos voisins ? Ou bien est-ce dans le milieu sportif ou … Continuer la lecture →

Une réglementation qui prévoit, en tant que critère d’admission à l’école de police, une taille physique minimale indépendamment du sexe peut constituer une discrimination illicite envers les femmes

Une réglementation qui prévoit, en tant que critère d'admission à l'école de police, une taille physique minimale indépendamment du sexe peut constituer une discrimination illicite envers les femmes … Une telle mesure peut ne pas s'avérer nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de police … Par décision du … Continuer la lecture →

La loi portant des dispositions diverses en matière sociale a été publiée au Moniteur

La loi portant des dispositions diverses en matière sociale a été publiée au Moniteur belge du 16 octobre 2017[1]. Comme son intitulé l'indique, des mesures très diverses sont regroupées en 11 chapitres, qui méritent d'être analysés, notamment au regard des travaux parlementaires … Continuer la lecture →

Réflexions sur l’abaissement de l’âge maximum pour introduire une demande d’allocations d’insertion

« Quiconque cesse d'apprendre est vieux, qu'il ait vingt ans ou quatre-vingt ans. Quiconque continue à apprendre reste jeune » (Henry Ford) … À l'issue de ses années universitaires, le jeune diplômé peut introduire une demande à l'ONEm afin d'être admis au bénéfice des allocations de chômage … Continuer la lecture →

Les flexi-jobs ne constituent pas un recul significatif du niveau de protection existant en matière de conditions de travail et de rémunération équitables selon la Cour constitutionnelle

Le 28 septembre dernier, la Cour constitutionnelle belge a rendu un arrêt (n° 107/2017) dans lequel elle confirme que les flexi-jobs ne constituent pas un recul significatif du niveau existant de protection en matière de conditions de travail et de rémunération équitables, et de droit à la sécurité sociale … Continuer la lecture →

Des modifications apportées au congé pour porter assistance ou octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

Il existe depuis 1998 un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. … Tout travailleur du secteur privé a donc le droit de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de son contrat de travail en vue d'octroyer des soins à un … Continuer la lecture →

Boîte mail professionnelle, emails privés : quelle articulation ? Importance de l’équilibre entre les deux droits

« Il parait qu'une existence réussie, c'est un peu comme un tabouret à trois pieds : un pied pour vos amours, un autre pour votre carrière professionnelle et le dernier pour votre épanouissement en dehors des deux premiers » (Olivier Castle) … Le 5 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a … Continuer la lecture →

Loi relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes - la loi est publiée

Le mercredi 5 juillet 2017, au sein de la commission Economie de la Chambre des Représentants, un projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes a été adopté[1] (ci-après le « Projet de loi ») … Continuer la lecture →

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