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Calculez l’ATN de mon travailleur qui intervient dans le prix du véhicule

« Qui veut ce qu'il désire, des efforts il doit fournir » (Gabriel Meurier)

Vous engagez un nouveau travailleur et vous lui proposez un package salarial contenant une voiture de société. Mais ce travailleur souhaite une voiture avec des options supplémentaires. Vous acceptez de prendre une voiture de société avec un contrat de leasing à prix plus élevé, mais à la condition que ce soit le travailleur qui finance lui-même les options du véhicule. Cet arrangement aura-t-il un impact sur la fiche de salaire de votre travailleur ?

L'intervention éventuelle du travailleur peut effectivement venir en diminution de son ATN sous conditions.

On rappelle ainsi que la mise à disposition d'un véhicule de société que le travailleur pourra utiliser à titre privé consiste en un avantage de toute nature faisant l'objet d'une cotisation de solidarité (article 38, §3, quater, de la loi du 29 juin 1981) et d'une imposition fiscale (article 36 CIR 92).

Le calcul de l'avantage de toute nature sera cependant diminué de l'intervention personnelle du travailleur si l'intervention du travailleur se rapporte à un avantage de toute nature qui est mis à sa disposition.

Pour détermine quel est l'avantage mis précisément à disposition, il faudra tenir compte de l'ensemble des éléments et des circonstances qui entourent cet avantage. On pourra notamment se référer au contrat de leasing ou à la car policy. Il est donc fondamental que l'intervention se rapporte au véhicule mis à disposition.

Par contre, si l'intervention du travailleur ne porte pas sur un avantage qui est mis à sa disposition, il n'est pas possible de déduire cette contribution du travailleur de l'avantage de toute nature imposable.

Fort heureusement, les FAQ administratives nous donnent quelques exemples pratiques, permettant de mieux cerner la nuance.

À titre d'exemple, prenons notre nouveau travailleur qui bénéficierait, par le biais d'un contrat de leasing, d'une voiture A de la marque X qu'il utilise pour ses déplacements privés. La redevance mensuelle de l'employeur pour la voiture de leasing s'élève à 500 euros.

- 1ère hypothèse – intervention mensuelle : le travailleur souhaite un certain nombre d'options supplémentaires (intérieur cuir, couleur métallisée, vitres teintées…). Suite à ces options rajoutées, la redevance passe de 500 euros à 600 euros.

Le supplément de 100 euros va être retenu sur le salaire net du travailleur.

Dans ce cas, les options vont faire partie du contrat de leasing conclu entre l'employeur et la société de leasing et feront par conséquent partie de la voiture de société mise à disposition par l'employeur. Dès lors, le supplément de prix supporté par le travailleur peut être déduit de l'ATN.

A contrario, si le travailleur installe postérieurement des options (attache remorque, porte vélo, pneus hiver…), à ses frais, ces options ne feront pas partie du contrat de leasing. Ces frais ne pourront pas être déduit de l'ATN.

- 2ème hypothèse – intervention one shot : le travailleur souhaite un modèle plus cher de la marque Y. Pour avoir ce véhicule d'une gamme supérieure, la redevance mensuelle va passer de 500 euros à 700 euros. L'employeur fait supporter ce supplément de prix pour ce modèle plus cher (200 euros) au travailleur via une contribution unique de 9.600 euros.

Dans cette seconde option, le modèle plus cher (Y) fait partie du contrat de leasing conclu entre l'employeur et la société de leasing. Comme ce modèle est mis à disposition par l'employeur, l'intervention unique de 9.600 euros peut être déduite de l'ATN.

Attention cependant que, en cas de paiement unique, compte tenu du principe de l'annualité de l'impôt, cette intervention ne pourra pas être étalée sur plusieurs années. Cette intervention devra être déduite de l'avantage évalué forfaitairement relatif à la voiture de société pendant l'année au cours de laquelle cette intervention est payée.

Il y aura également un impact sur le montant de l'ATN dans ce sens que le véhicule plus cher (y) sera pris en compte pour déterminer la valeur catalogue.

D'un point de vue pratique, lorsque le travailleur souhaite intervenir personnellement dans les frais de sa voiture de société, il faudra veiller à s'accorder avec ce travailleur quant à la manière de prélever son intervention personnelle. Nous conseillons d'indiquer les modalités de prélèvement directement dans la car policy en cas d'intervention mensuelle.

On en terminera par préciser que ces règles quant à l'intervention personnelle s'applique de la même manière aux dirigeants d'entreprise qui se voit attribuer une véhicule de société par la société.

Sophie Zocastello
Legal Consultant (Partena)

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