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Actualités & Hebdo

Les vacances d'été 2010 de la rédaction Socialweb

Cher Lecteur, La rédaction prend également quelques vacances.Nous interrompons nos services concernant les actualités, les hebdo's et les questions à la rédaction du 17 juillet 2010 au 1 août 2010 inclus.Nous serons de retour on line le 2 août 2010.La rédaction de Social Web Plus

Modification unilatérale d'une condition essentielle - Renonciation à un droit

Si l'on tient compte du fait que la travailleuse était en incapacité de travail de octobre 2006 à mi-janvier 2007, cela signifie encore qu'elle a donné exécution pendant au moins quatre mois au contrat de travail modifié.La travailleuse est donc considérée avoir accepté ces conditions de travail modifiées, de sorte qu'un nouveau contrat de travail est apparu.Par ailleurs, cette attitude ne peut pas être ... Plus

12 janvier 2010 - Question de monsieur le député Servais Verherstraeten au ministre des Pensions et des Grandes villes (n° 46) concernant « la régularisation des périodes d'études dans le régime de travailleurs salariés »

Question de monsieur le député Servais Verherstraeten : Les périodes d'étude peuvent aujourd'hui être régularisées dans le cadre du calcul des pensions. Plusieurs conditions doivent être remplies à cet effet. La demande doit notamment être déposée dans les dix ans qui suivent la fin des études. Les périodes d'étude ne peuvent être régularisées qu'à ... Plus

Rendement net pour l’exercice 2009

Pension complémentaire de l'ONP Le rendement net des contrats de pension complémentaire s'élève à 4,45 % pour l'exercice 2009.Vous êtes travailleur salarié et vous souhaitez vous informer sur le régime de pension complémentaire de l'ONP, ou vous souhaitez participer à ce régime en effectuant des versements personnels ou en transférant les réserves constituées par votre ancien ... Plus

Au Moniteur du 15 juillet 2010

5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux, p. 46391. Plus

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