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Actualités & Hebdo

Maladies professionnelles – Charge de la preuve - Les systèmes dits « de la liste » ou « hors liste »

La loi du 3 juillet 1967 offre à la victime deux possibilités d'obtenir sa reconnaissance au titre de maladie professionnelle. Ce sont les systèmes dits « de la liste » ou « hors liste ». Le système « de la liste », qui se fonde sur l'article 30 des lois coordonnées le 3 juin 1970 permet à la victime d'une maladie qui figure sur la liste fixée par arrêté royal en regard de son ... Plus

Conseil des ministres du 11 mai 2012 - Occupation de travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui aborde de manière plus sévère la problématique des travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique. Cet avant-projet est la transposition de la directive 2009/52/CE en droit belge. Interdiction du travail illégal Il existe une interdiction générale de l'emploi de ressortissants de pays tiers qui n'ont pas d'autorisation de séjour en ... Plus

La dégressivité des allocations de chômage va être corrigée pour les emplois temporaires

Le lundi 23 avril dernier, la Ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, a annoncé que des correctifs allaient être apportés pour les travailleurs ayant des emplois temporaires. La Ministre a proposé de raccourcir la période à l'issue de laquelle on peut prétendre à une allocation plus élevée. Ceci est important pour les personnes qui prestent des emplois temporaires ou des intérims. Pour ces personnes, il est ... Plus

Au Moniteur du 16 mai 2012

24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA et de son traitement, p. 28901. Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. ... Plus

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