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La bibliothèque vous offre une vue d’ensemble de la matière. La thématique de la gestion des ressources humaines y est abordée de façon pratique.

  • Contrats de travail

    • Références
    • Contrat de travail en général
    • Contrat de travail d’ouvrier
      • Essai
        • Références
        • Notion
        • Conditions de validité
        • Durée
        • Suspension de l'essai
        • Rupture pendant l'essai
        • Forme de la rupture
        • Rupture du contrat de travail avant l’exécution
      • Suspension de l'exécution du contrat
      • Fin du contrat de travail
        • Références
        • Préavis
          • Généralités
          • Durée
            • Principes
            • Calcul du délai de préavis
          • Prise de cours du préavis
          • Exécution du préavis
            • Dispense de prestation du préavis
            • Droit de s’absenter durant la période de préavis
          • Suspension du préavis
        • Indemnité compensatoire de préavis
          • Références
          • Principes
          • Conditions
          • Effets
          • Notification
          • Indemnité de rupture
          • Base de calcul de l’indemnité de congé
            • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 39, § 1er, al. 2
            • Rémunération en cours
            • Exécution à temps partiel du contrat de travail et base de calcul de l’indemnité de rupture
            • Incapacité de travail et base de calcul de l’indemnité de rupture
            • Interruption de carrière et base de calcul de l’indemnité de rupture
            • Avantages acquis en vertu du contrat de travail
            • Sursalaire
            • Prime de fin d’année
            • Avantages en nature
            • Divers
            • Pécule de vacances
          • Paiement de l’indemnité de congé
        • Rupture pendant l’essai
        • Rupture immédiate pour motif grave
          • Références
          • Définition de la faute grave
          • Exemples
            • Absences injustifiées
            • Abus de confiance
            • Abus de fonction
            • Actes de violence
            • Activité concurrente et accessoire
            • Arrivées tardives
            • Chantage ou pression
            • Critiques
            • Condamnation
            • Désinvolture
            • Détention préventive
            • Divulgation d'informations confidentielles
            • Dormir sur le lieu de travail
            • État d'ivresse
            • Exercice d’autres activités pendant une période d’incapacité de travail
            • Faits de la vie privée
            • Faute pré-contractuelle
            • Fautes professionnelles
            • Faux pointage
            • Faux rapports
            • Fixation unilatérale des vacances annuelles
            • Grève
            • Habillement
            • Harcèlement moral ou sexuel
            • Incompétence grave et caractérisée
            • Indiscrétion ou indélicatesse
            • Injure – diffamation – comportement malhonnête
            • Insubordination
            • Interdiction de fumer sur le lieu de travail
            • Malhonnêteté
            • Non respect des horaires de travail
            • Non respect des normes de sécurité
            • Opinion politique
            • Refus ou obstacle au contrôle en cas d’incapacité de travail
            • Rémunération
            • Stupéfiants
            • Vol
          • Procédure et règles à respecter
            • Généralités
            • Audition préalable du travailleur et droit de la défense
            • Délai pour donner le congé
            • Problématique des fautes continues ou multiples
            • Notification du motif
            • Moyens de preuve
          • Contrôle judiciaire
          • Conséquences d’une rupture pour motif grave
        • Rupture du contrat pour force majeure
          • Définition
          • Cas d’application
            • L’incapacité de travail définitive
            • Le non renouvellement d’un permis de travail ou le retrait d’un permis de travail provisoire, octroyé à un demandeur d’asile
            • Risque de contamination
            • Le cas de l’incendie
            • Projet de coopération avec un pays tiers
          • Cas exclus
            • La faillite ou la déconfiture de l’employeur
            • La fermeture temporaire d’une entreprise en raison de mesures résultant de l’application de la législation concernant la protection de l’environnement
            • La perte d’un fournisseur
            • La perte d’une subvention (car cette circonstance rend l’exécution du contrat plus difficile, mais pas impossible, et la plupart du temps un préavis aurait pu être notifié en temps utile)
            • Le refus d’un client de l’employeur de continuer de collaborer
            • La détention du travailleur
        • Rupture du contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
          • Contrat de travail à durée déterminée
          • Contrat de travail conclu pour un travail nettement défini
        • Rupture du contrat avant exécution
        • Rupture de commun accord
          • Généralités
          • Formes et modalités de l’accord
          • Nullité de l’accord
        • Licenciement abusif
          • Références
          • Principes
          • Définition
          • Présomption légale
          • Notion de licenciement abusif
          • Sanction du licenciement abusif d’un ouvrier
          • Exemples
        • Paiements dus et documents à remettre en fin de contrat
          • Généralités
          • Liste des documents
          • Quittance pour solde de tout compte
          • La renonciation à l’indemnité de rupture
          • Quittance pour solde de tout compte et renonciation à d’autres droits
      • Clause de non concurrence
        • Références
        • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 65, §1er
        • Le travailleur doit s’abstenir, tant au cours du contrat qu’après la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel ; de se livrer ou de coopérer à toute concurrence déloyale
        • Conditions de validité
        • Conditions d’efficacité
        • Sanctions
        • Prescription de l’action
        • Nullité de la clause de non concurrence
    • Contrat de travail d’employé
      • Clause d'écolage
        • Principes
        • Validité de la clause d’écolage
        • Conditions de validité
          • 1) la clause ne peut être une condition purement potestative
          • 2) la clause doit être limitée dans le temps
          • 3) la clause doit être proportionnée à l’obligation de l’employeur
          • 4) l’exigence d’une cause réelle et sérieuse
      • Clause d’essai
        • Références
        • Notion
        • Conditions de validité
        • Durée de l’essai
        • Suspension de l'essai
        • Rupture avant l’essai
        • Rupture pendant le premier mois de l’essai
        • Rupture du contrat après le premier mois et avant la fin de l’essai
        • Rupture du contrat de travail après une incapacité de travail de plus de 7 jours
      • Clause d’arbitrage
        • Principe
        • Interdiction de principe
        • Exception
      • Clause de non concurrence
        • Références
        • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 86
        • Le travailleur doit s’abstenir, tant au cours du contrat qu’après la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel ; de se livrer ou de coopérer à toute concurrence déloyale
        • La clause ordinaire de non concurrence
          • Conditions de validité
          • Conditions d’efficacité
          • Sanctions
          • Prescription de l’action
          • Nullité de la clause de non concurrence
        • La clause spéciale de non concurrence dans le contrat d’employé
          • 21 décembre 1978. - Convention collective de travail n°1 BIS, art. 2
          • Conditions de validité
          • Conditions d’efficacité
          • Sanctions
          • Nullité de la clause
      • Suspension de l’exécution du contrat
      • Fin du contrat de travail
        • Références
        • Préavis
          • Généralités
          • Durée
            • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 82
            • Notion d'ancienneté
            • Notion de même employeur
            • Rémunération brute annuelle
            • Détermination de la catégorie des employés lorsqu’ils sont occupés à temps partiel
            • Durée de préavis pour les employés dont la rémunération brute annuelles est inférieure à 31.467 euros
            • Délai de préavis à respecter pour les employés « dits supérieurs » lorsque le congé est donné par l’employeur
              • Références
              • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 82
              • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 82
              • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 82
              • Fixation par les parties du délai de préavis
              • Fixation du délai de préavis et grille mathématique
            • Délai de préavis à respecter à l’égard de l’employeur lorsque le préavis est donné par un employé « dit supérieur »
            • Délai de préavis en cas de départ à la retraite
          • Le contre-préavis des employés
          • Préavis et contrat de remplacement
          • Préavis dans le cadre des programmes de remise au travail
          • Prise de cours du préavis
          • Exécution du préavis
            • Dispense de prestation du préavis
            • Droit de s’absenter durant la période de préavis
          • Suspension du préavis
        • Indemnité compensatoire de préavis
          • Références
          • Principes
          • Conditions
          • Effets
          • Notification
          • Indemnité de rupture
          • Base de calcul de l’indemnité de congé
            • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 39, § 1er, al. 2
            • Rémunération en cours
            • Exécution à temps partiel du contrat de travail et base de calcul de l’indemnité de rupture
            • Incapacité de travail et base de calcul de l’indemnité de rupture
            • Interruption de carrière et base de calcul de l’indemnité de rupture
            • Avantages acquis en vertu du contrat de travail
            • Sursalaire
            • Prime de fin d’année
            • Avantages en nature
            • Divers
            • Pécule de vacances
          • Paiement de l’indemnité de congé
        • Rupture pendant l’essai
        • Rupture immédiate pour motif grave
          • Références
          • Définition de la faute grave
          • Exemples
            • Absences injustifiées
            • Abus de confiance
            • Abus de fonction
            • Actes de violence
            • Activité concurrente et accessoire
            • Arrivées tardives
            • Chantage ou pression
            • Critiques
            • Condamnation
            • Désinvolture
            • Détention préventive
            • Divulgation d'informations confidentielles
            • Dormir sur le lieu de travail
            • Etat d'ivresse
            • Exercice d’autres activités pendant une période d’incapacité de travail
            • Faits de la vie privée
            • Faute pré-contractuelle
            • Fautes professionnelles
            • Faux pointage
            • Faux rapports
            • Fixation unilatérale des vacances annuelles
            • Grève
            • Habillement
            • Harcèlement moral ou sexuel
            • Incompétence grave et caractérisée
            • Indiscrétion ou indélicatesse
            • Injure – diffamation – comportement malhonnête
            • Insubordination
            • Interdiction de fumer sur le lieu de travail
            • Internet
            • Malhonnêteté
            • Non-respect des horaires de travail
            • Non-respect des normes de sécurité
            • Opinion politique
            • Refus ou obstacle au contrôle en cas d’incapacité de travail
            • Rémunération
            • Stupéfiants
            • Vol
          • Procédure et règles à respecter
            • Généralités
            • Audition préalable du travailleur et droit de la défense
            • Délai pour donner le congé
            • Problématique des fautes continues ou multiples
            • Notification du motif
            • Moyens de preuve
          • Contrôle judiciaire
          • Conséquences d’une rupture pour motif grave
        • Rupture du contrat pour force majeure
          • Définition
          • Cas d’application
            • L’incapacité de travail définitive
            • Le non renouvellement d’un permis de travail ou le retrait d’un permis de travail provisoire, octroyé à un demandeur d’asile
            • Risque de contamination
            • Le cas de l’incendie
            • Projet de coopération avec un pays tiers
          • Cas exclus
            • La faillite ou la déconfiture de l’employeur
            • La fermeture temporaire d’une entreprise en raison de mesures résultant de l’application de la législation concernant la protection de l’environnement
            • La perte d’un fournisseur
            • La perte d’une subvention (car cette circonstance rend l’exécution du contrat plus difficile, mais pas impossible, et la plupart du temps un préavis aurait pu être notifié en temps utile)
            • Le refus d’un client de l’employeur de continuer de collaborer
            • La détention du travailleur
        • Rupture du contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
        • Rupture du contrat avant exécution
        • Rupture de commun accord
          • Généralités
          • Formes et modalités de l’accord
          • Nullité de l’accord
        • Résolution judiciaire
          • Références
        • Licenciement abusif
          • Références
          • Principes
          • Définition
          • Cas où l'abus de droit n'a pas été admis
          • Cas où l'abus de droit a été admis
        • Paiements dus et documents à remettre en fin de contrat
          • Généralités
          • Liste des documents
          • Quittance pour solde de tout compte
          • La renonciation à l’indemnité de rupture
          • Quittance pour solde de tout compte et renonciation à d’autres droits
    • Contrat de travail de représentant de commerce
    • Contrat de travail à temps partiel
      • Définition
      • Contrat de travail écrit
        • Principe
        • Contenu du contrat de travail à temps partiel
        • Sanctions
      • Égalité de traitement
      • Durée du travail
        • 3 juillet 1978. - Loi relative aux contrats de travail, art. 11 bis, al. 3
        • 27 février 1981. - Convention collective de travail n°35, art. 3
        • Régimes et horaires de travail
        • Durée minimale hebdomadaire de travail
        • Durée minimale de trois heures au moins par prestation
        • Publicité des horaires de travail
        • Contrôle des dérogations
        • Sanctions
        • Heures complémentaires
      • Rémunération du travailleur à temps partiel
        • Détermination du salaire
        • Rémunération au moins égale à un tiers d’un temps plein
        • Rémunération moyenne en cas d’horaire variable et de durée hebdomadaire variable
      • Priorité pour obtenir un autre emploi
      • Rupture du contrat
    • Contrat pour une durée déterminée ou un travail nettement défini
    • Contrat de travail de remplacement
      • Champ d'application
      • Durée du contrat de remplacement
      • Modalités de l'engagement
        • Conditions de l'engagement
        • Sanction du défaut d’écrit
      • Rupture
        • Contrat de travail à durée déterminée
        • Contrat de travail à durée indéterminée
      • Présence simultanée dans l'entreprise du remplaçant et du « remplacé »
      • Contrats de remplacement successifs
      • Succession d'un contrat à durée déterminée et d'un contrat de remplacement
    • Contrat de travail domestique
      • Définition
      • Période d'essai
      • Obligations de l'employeur
      • Rémunération
      • Durée du travail
      • Suspension du contrat de travail pour cause de maladie
      • Fin du contrat de travail
    • Contrat de travail à domicile
      • Historique
      • Définition
      • Loi applicable
      • Obligations de l'employeur
      • Contrat établi par écrit
      • Frais remboursables
      • Rémunération journalière garantie
      • Rémunération en cas de maladie ou d’accident
      • Congé pour chercher un nouvel emploi
      • Priorité pour les autres emplois
    • Contrat d’occupation d’étudiants
      • Champ d'application
      • Étudiants étrangers
      • Forme du contrat
      • Communication à l’inspection sociale
      • Sanction en cas d’absence d’écrit, d’écrit non-conforme ou d’absence de communication à l’inspection des lois sociales
      • Clause d’essai
      • Logement, nourriture
      • Maladie ou accident
      • Conditions de travail et de rémunération
        • Durée du travail
        • Travaux interdits
        • Rémunération
      • Aspects sociaux et fiscaux
      • Assujettissement à l’O.N.S.S.
      • Fin du contrat de travail d’étudiant
    • Contrat de travail temporaire et intérimaire
      • Généralités
      • Champ d’application
        • 24 juillet 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, art. 1er, § 2
        • Remplacement d’un travailleur permanent
          • Définition
          • Travail temporaire par le biais du travail intérimaire
          • Travail temporaire, autrement que par le biais du travail intérimaire
        • Surcroît temporaire de travail
          • Travail temporaire par le biais du travail intérimaire
          • Règles particulières dans le secteur de la construction
          • Travail temporaire, autrement que par le biais du travail intérimaire
        • Travail exceptionnel
          • Généralités
          • Travail exceptionnel par le biais du travail intérimaire
      • Interdictions
      • Sanctions
      • Le contrat de travail temporaire
        • 24 juillet 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, art. 2
        • Forme du contrat
        • Période d’essai
        • Succession de contrats
        • Rupture du contrat
        • Fin du contrat de travail temporaire
      • Le contrat de travail intérimaire
        • Définitions
        • Lien de subordination
        • Exigences de forme
        • Essai
        • Durée
        • Conditions de travail
        • Fin du contrat de travail intérimaire
      • Relations entre l’entreprise de travail intérimaire, l’utilisateur et l’intérimaire
        • Relations entre l'entreprise de travail intérimaire et l'utilisateur
        • Relations entre l'intérimaire et l'utilisateur
        • Relations entre l'entreprise de travail intérimaire et l'intérimaire
    • Contrat de travail de sportif rémunéré
      • Références
      • Principes
      • Présomption
      • Conditions
      • Types de contrat
      • Dispositions interdites
    • Convention de premier emploi (« plan rosetta »)
      • Objectifs
      • Champ d'application
      • Formes de la convention de premier emploi
      • Conséquences
      • Réduction des cotisations patronales de base de sécurité sociale
    • Convention d’immersion professionnelle
      • Principes
      • Exclusions
      • Conditions
      • Application de dispositions sociales
      • Responsabilité du jeune
      • Indemnité
    • Volontariat
      • Références

  • Réglementation du travail

    • Références
    • Durée du travail
    • Repos hebdomadaire
      • Principes
      • Champ d'application
      • Dérogations
        • Dérogations générales
        • Dérogations propres à certains secteurs ou entreprises
        • Dérogations par arrêté royal
        • Dérogations propres au secteur de la distribution
        • Dérogations partielles
        • Travail en équipes successives
        • Dérogations pour les jeunes travailleurs
      • Repos compensatoire
      • Rémunération
      • Surveillance et sanctions
    • Travail de nuit
    • Jours fériés
      • Champ d'application
      • Principe général : l'interdiction de travailler les jours fériés
      • Dérogation à l'interdiction générale de travailler un jour férié
      • Repos compensatoire pour un travail un jour férié
    • Vacances
      • Champ d’application
      • Durée des congés payés
    • Congé pour raisons impérieuses
      • Principes
      • Caractéristiques
      • Durée de ce congé pour raisons impérieuses
      • Modalités d’octroi
      • Absence de rémunération
      • Incidence sur la durée du travail
    • Congé parental
      • Bénéficiaires
      • Formes de congé parental
      • Conditions
      • Procédure
      • Report du congé
      • Allocation d'interruption
      • Protection contre le licenciement
      • Reprise du travail dans l’entreprise
    • Crédit-temps
      • Introduction
      • Champ d’application
      • Examen des régimes visés par la cct n° 77 bis
        • Droit au crédit-temps
        • Droit à une diminution de carrière d'1/5
        • Droit des travailleurs de 50 ans ou plus à une réduction des prestations
        • Tableau de synthèse
      • Dispositions communes
        • Règles de calcul du délai d’occupation de 12 mois
          • Exemples
        • Procédure
          • Dans quel cas le crédit-temps est-il un droit ?
          • Procédure d’introduction de la demande
          • Accord
          • Le report de l’exercice du droit
          • Le retrait de l’exercice du droit
        • Règles d'organisation
          • Limitation des absences simultanées
          • Mécanisme de préférence et de planification
          • Garanties de l’exercice du droit
        • Statut social
          • Assurance-maladie et invalidité
          • Allocations familiales
          • Chômage
          • Pension
          • Vacances annuelles
        • Allocations d’interruption
          • Conditions d’octroi
          • Demande de l'allocation et procédure
          • Interdiction de cumuls
          • Droit au crédit-temps sans allocations
          • Perte du droit aux allocations
          • Suspension
          • Autorité
          • Exclusion et récupération
          • Recours contre la décision du directeur du bureau de chômage
          • Contrôle
      • Modification réglementaire
    • Interruption de carrière
      • Interruption de carrière dans le cadre du congé pour assistance médicale
        • Qu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre du congé pour assistance médicale?
        • Quelle est la réglementation applicable?
        • Qui peut bénéficier d'une interruption de carrière dans le cadre du congé pour assistance médicale?
        • Quelles sont les formes d'interruption de carrière possibles dans le cadre du congé pour assistance médicale?
        • L'interruption de carrière dans le cadre du congé pour assistance médicale peut-elle vous être refusée?
        • L'interruption complète
        • L'interruption de carrière partielle
        • Quelles sont les conditions pour obtenir le droit à l'assistance médicale?
        • Quelles formalités devez-vous accomplir?
        • Avez-vous droit à une prime d'encouragement?
        • Montants
      • Interruption de carrière dans le cadre d’un congé pour soins palliatifs
        • Qu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre des soins palliatifs?
        • Quelles est la réglementation applicable?
        • Qui peut bénéficier d'une interruption de carrière dans le cadre des soins palliatifs?
        • Quelles sont les formes d'interruption de carrière possibles dans le cadre des soins palliatifs?
        • L'interruption de carrière dans le cadre des soins palliatifs peut-elle vous être refusée?
        • L'interruption de carrière complète
        • L'interruption de carrière partielle
        • Quelles sont les conditions pour obtenir le droit au congé pour soins palliatifs?
        • Quelles formalités devez-vous accomplir?
        • Avez-vous droit à une prime d'encouragement?
        • Montants
    • Congé d'éducation
      • Champ d'application
      • Droit et durée du congé d’éducation payé
      • Moment de l’absence
      • Planification du congé d’éducation payé
      • Obligation du travailleur
      • Rémunération
      • Remboursement aux employeurs
      • Perte du bénéfice du congé d’éducation
      • Protection contre le licenciement
    • Congé d'adoption
      • Champ d’application
      • Exclusion
      • Durée
      • Modalités d’exercice du congé d’adoption
      • Protection contre le licenciement
      • Régime d’indemnités
      • Informations complémentaires
    • Congé politique
      • Généralités
      • Durée et formalités à accomplir
      • Maintien de la rémunération
      • Protection contre le licenciement
    • Rémunération
    • Prépension conventionnelle
      • Principes
      • Conditions générales
      • Conditions personnelles
        • L’âge
        • L’ancienneté
        • Le droit aux allocation de chômage
      • Montant
      • Procédure
      • Remplacement
      • Travail autorisé au prépensionné
        • 7 décembre 1992. - Arrêté royal relatif à l’octroi d’allocations de chômage en cas de prépension conventionelle, art. 14
        • Travail autorisé sans déclaration préalable
        • Travail autorisé moyennant déclaration préalable
      • Les entreprises en difficultés ou les entreprises en restructuration
    • Occupation de travailleurs étrangers
    • Documents sociaux
      • Dispositions générales - champ d'application
      • Types de documents
      • Tenue des documents sociaux
    • Transfert d’entreprise
    • Fermeture d’entreprise et licenciement collectif
      • Fermeture d'entreprises
        • Principes
        • Information préalable
        • Indemnité de fermeture
        • Sanctions
        • Intervention du fonds de fermeture
      • Licenciement collectif
        • Références
        • Définition
        • Consultation et notification
          • Consultation
          • Notification
        • Protection contre le licenciement
        • Indemnité de licenciement collectif
          • 8 mai 1973. - Convention collective de travail n°10, art. 6
          • 8 mai 1973. - Convention collective de travail n°10, art. 2
          • 8 mai 1973. - Convention collective de travail n°10, art. 3
          • 8 mai 1973. - Convention collective de travail n°10, art. 4
          • Montant
          • Durée de l'indemnisation
        • La garantie du paiement de la rémunération
          • 16 décembre 1851. - Loi hypothecaire, art. 19, 3° bis et 4°
          • Le fonds d’indemnisation de travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
    • Outplacement
      • Références
      • Principes
      • Champ d'application et conditions à remplir par le travailleur qui revendique le bénéfice d'un reclassement professionnel
      • Définition
      • Exercice de ce droit
      • Procédure, délais d'introduction de la demande et contenu de l'offre
      • Déroulement de la procédure de reclassement proprement dite
      • Formes à respecter
      • Absences autorisées durant le préavis et incidence sur le processus de reclassement
      • Prestataire de services
      • Fixation de la procédure
      • Que se passe-t-il si l'employeur est en défaut d'offrir une procédure de reclassement revendiquée par le travailleur ?
      • Instruction du dossier dans sa phase contentieuse
      • Contribution de l'employeur
      • Entrée en vigueur
      • Base légale
    • Protection de la vie privée
      • Références
      • Protection de la vie privée du candidat
    • Travail au noir
      • Présentation
      • Types de fraudes liées au travail illégal
      • Conventions de partenariat
      • Protocole de collaboration en matière de lutte contre la traite des êtres humains
      • Sanctions
    • Titres-services
      • Que représente un titre-services?
      • Qu'est-ce qu'un titre-services?
      • Pourquoi ce système?
      • Qui peut faire appel au régime des titre-services?
      • Pour quelles activités?
      • Quelles formalités devez-vous accomplir?
      • Combien cela vous coûte-t-il?
      • Que faire en cas de problèmes?
      • Souhaitez-vous plus d'informations?

  • Sécurité sociale

    • Travailleurs salariés
      • Références
      • Assujettissement
        • Champ d'application
        • Cotisations sociales
      • Allocations familiales
        • Références
        • Champ d'application
        • Attributaires
          • Travailleurs salariés
          • Chômeurs
          • Détenus
          • Travailleurs en état d’incapacité de travail ou handicapés
          • Le pensionné
          • Le conjoint abandonné
        • Allocataires
        • Enfants bénéficiaires
          • Parenté ou parenté par alliance avec le travailleur
          • Dépendance sociale
          • Lieu d’éducation
          • Âge des enfants bénéficiaires
          • Quelles études ou quelle formation ?
          • Travail autorisé ?
        • Différents régimes
        • Montants
        • Conditions d'octroi
        • Prescription
        • Recours
      • Assurance soins de santé
        • Bénéficiaires
          • Personnes à charge de certains bénéficiaires
          • Maintien de la qualité de bénéficiaire
        • Conditions d’octroi
          • Affiliation ou inscription à un organisme assureur
          • Stage
          • Paiement des cotisations
          • Exclusion ou limitation du droit à l’intervention
        • Interventions
          • Taux de l’intervention
          • Exclusions
          • Mode d’intervention de l’assurance
        • Prescription
        • Recours
      • Assurance indemnité des travailleurs salariés
        • Références
        • Bénéficiaires
          • Indemnités d’incapacité de travail
          • Allocations pour frais funéraires
        • Conditions d’octroi
          • Indemnités d’incapacité de travail
          • Allocations pour frais funéraires
        • Exclusions ou réductions
          • Condition de territorialité
          • Interdiction de cumul
          • Faute intentionnelle
          • Refus de se soumettre au contrôle
        • Indemnités
          • Indemnités d’incapacité de travail
      • Accidents du travail
        • Références
        • Incapacité de travail résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
      • Maladies professionnelles
        • Ce qu'est le Fonds des maladies professionnelles
        • Commet le FMP exécute-t-il sa mission d'indemnisation des dommages résultant des maladies professionnelles
        • Comment le FMP exécute-t-il sa mission de prévention des maladies professionnes
        • Comment introduire une demande valable au FMP
        • Les organes de gestion et d'avis
      • Chômage
        • Références
        • Conditions d'admission
          • Admission sur base d’un travail salarié
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 30
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 30, al. 2
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 32
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 42 bis
            • Journées de travail et journées assimilées
            • Journées d’inactivité assimilées à des journées de travail
            • Dispense de stage
            • Travailleurs étrangers et apatrides
          • Admission sur base des études
        • Conditions d'octroi
          • 1° privation involontaire de travail et de rémunération
            • a) être privé de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de sa volonté
            • b) aucune indemnisation pendant la période pour laquelle le travailleur a droit à une rémunération
          • 2° non exercice d’un travail
          • 3° disponibilité sur le marché de l’emploi
          • 4° être et rester inscrit comme demandeur d’emploi
          • 5° ëtre apte au travail et avoir la possibilité légale de travailler
          • 6° résidence en belgique
          • 7° respect de la législation sur les étrangers
          • 8° conditions d’âge
          • 9° soumission aux contrôles
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 71
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 72
            • Contra :
        • Chômeurs de longue durée
        • Dispense de certaines conditions d’octroi
          • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 89
          • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 89bis
          • 27 mai 2002. - Arrêté royal, art. 3
          • Démarches à faire pour obtenir la dispense
          • Obligations à respecter pendant les dispenses (minimales ou maximales)
          • Résidence en belgique ?
          • Obligations spécifiques pendant la dispense minimale
          • Démarches en cas de reprise du travail (tant pour la dispense « minimale » que pour la dispense « maximale »)
          • Difficultés sociales et familiales
          • Montants perçus pendant la dispense
          • Durée de la dispense
          • Obligations dont le chômeur est dispensé pendant cette période
          • Démarches à accomplir pour obtenir la dispense
          • Obligations à respecter pendant la dispense
          • Démarches à effectuer à la fin de la période de dispense
          • Études ou formation
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 91
            • 25 novembre 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage, art. 94
            • 1. formation professionnelle
              • Obligations dont le chômeur est dispensé
              • Obligations à respecter pendant la dispense
              • Allocation de complément
            • 2. formation à une profession indépendante
              • Formation visée par la dispense
              • Obligations dont le chômeur est dispensé pendant la dispense
              • Démarches à accomplir pour obtenir la dispense
              • Obligations à respecter pendant la dispense
              • Démarches à accomplir à la fin de la dispense
            • 3. reprise d’études de plein exercice
              • Études visées
              • Durée de la dispense
              • Obligations dont le chômeur est dispensé
              • Démarches à accomplir pour l’obtention de cette dispense
              • Obligations à respecter pendant la dispense
              • Démarches à accomplir à la fin de la dispense
            • 4. autres études ou autres formations
              • Obligations dont le chômeur est dispensé
              • Démarches à accomplir pour l’obtention de la dispense
              • Obligations à respecter pendant la dispense
              • Démarches à accomplir à la fin de la dispense
        • Calcul des allocations
          • 1. l’allocation de chômage
          • 2. l’allocation d’attente
        • Formulaires
          • 2011
          • avant 2011
        • Feuilles info
          • 2011
          • avant 2011
        • Mesures anti-crise
        • Chiffres
        • Professions en pénurie
      • Pensions
      • Conventions sur la sécurité sociale conclues avec le Royaume de Belgique
    • Références
    • Travailleurs indépendants
      • Assujettissement
      • Références
      • Allocations familiales
        • Attributaires
        • Allocataires
        • Enfants bénéficiaires
          • Parenté ou parenté par alliance avec le travailleur
          • Dépendance sociale
          • Lieu d'éducation
          • Âge des enfants bénéficiaires
          • Quelles études ou quelle formation ?
        • Différents régimes
        • Montants
        • Prescription
        • Recours
      • Assurance indemnité des travailleurs indépendants
        • Indemnité d'incapacité primaire de travail
        • Indemnité d'invalidité
        • Allocation de maternité
        • Allocation d'adoption
        • Revenu professionnel annuel autorisé en cas de reprise d'une activité rémunérée
        • Allocation forfaitaire pour aide de tierce personne
        • Revenu autorisé des personnes à charge
        • Indemnités maximum perçues dans le cadre du volontariat
        • Prestations en cas de faillite
        • Allocation congé pour soins palliatifs
      • Pensions
        • Bénéficiaires d'une pension de retraite et de survie
          • Champ d’application ratione personae
            • 27 juillet 1967. - Arrêté royal n°38, art. 3
            • 27 juillet 1967. - Arrêté royal n°38, art. 6
            • Exclusions
          • Champ d’application ratione territoriae
          • Champ d’application ratione materiae
        • Conditions d'octroi
        • Détermination de la pension de retraite et de survie
        • Procédure administrative
          • Généralités
          • Examen d’office
          • Introduction d’une demande
            • Où introduire la demande ?
              • Le demandeur habite en belgique
              • Le demandeur habite à l’étranger
            • Comment introduire la demande ?
            • Délais
          • Instruction de la demande
            • 22 décembre 1967. - Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, art. 133
            • 11 avril 1995. - Loi visant à instituer "la charte" de l’assuré social, art. 10
            • 22 décembre 1967. - Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, art. 133, §4
            • Carrière mixte
          • Décision – notification
          • Nouvelles décisions
          • Contestation
            • Compétence des tribunaux du travail
            • Appel de la décision des tribunaux du travail
            • Représentation
            • Dépens
        • Montants
        • Conditions de paiement
          • Le bénéfice d’autres avantages sociaux
          • L’exercice d’une activité professionnelle
        • Service info-pensions
          • Champ d’application
          • Objet
          • Procédure
            • Par qui ?
            • Comment ?
            • Où ?
            • Quand ?
          • Calcul
          • Délais
        • Service de médiation pensions
          • 27 avril 1997. - Arrêté royal instaurant un Service de médiation Pensions, art. 1
          • 27 avril 1997. - Arrêté royal instaurant un Service de médiation Pensions, art. 2
          • 27 avril 1997. - Arrêté royal instaurant un Service de médiation Pensions, art. 5
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