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01En cas de plusieurs incapacités de travail de nature différente, sans reprise du travail, le travailleur a-t-il droit à chaque fois au salaire garanti ?L’on sait que le travailleur dont l’incapacité de travail est reconnue a droit à un salaire garanti à charge de son employeur. En outre, si le travailleur a repris normalement le travail et retombe en incapacité de travail à la suite de la même maladie ou du même accident - ce que l’on appelle une rechute -, il ne pourra prétendre à une nouvelle rémunération garantie si cette nouvelle incapacité de travail survient dans les 14 premiers jours civils suivant la fin de la première incapacité de travail pour laquelle la rémunération garantie a été versée. La question qui nous occupe aujourd’hui est de savoir si, en cas de deux incapacités de travail de nature différente, l’employeur est tenu de payer deux fois le salaire garanti. Lorsqu’une seconde incapacité de travail survient - par exemple un accident du travail suivi d’une période de maladie - sans que le travailleur reprenne son travail, l’employeur ne devra plus payer le salaire garanti pour la deuxième période d’incapacité de travail, quand bien même le médecin du travailleur confirmerait qu’il s’agit bien d’une incapacité de travail d’une autre nature. En effet, la cour de cassation estime que si le travail n’est pas repris, le travailleur n’a pas droit à un nouveau salaire garanti pour la deuxième période d’incapacité de travail dès lors qu’il n’y a qu’une seule période de suspension du contrat de travail et, partant, un seul droit à ce salaire. Toutefois, si le salaire garanti pour la première incapacité de travail n’est pas encore épuisé, l’employeur devra en payer le solde au début de la deuxième période. Si le travailleur a repris son travail mais que dans les 14 jours qui suivent la première incapacité il retombe en incapacité de travail d’une autre nature, il devra transmettre à son employeur un certificat médical constatant que la nouvelle incapacité de travail est due à une autre maladie ou à un autre accident. Dans ce cas, il pourra prétendre à un nouveau salaire garanti. Myriam Kaminski Avocate |