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Comme dans la chanson de Benabar, après 35 ans de loyaux services, un travailleur quitte l’entreprise.

À cette occasion, comme à d’autres (mariage, naissance, etc.) de nombreuses entreprises ont pour habitude d’octroyer des cadeaux ou chèques-cadeaux. 

Ce type de cadeaux permet à l’entreprise d’exprimer sa sympathie aux membres de son personnel à l’occasion d’événements particuliers, notamment les fêtes de fin d’année.

La question se pose de savoir jusque à quelles conditions ce type de cadeaux pourra être exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Les cadeaux qui sont accordés par l’employeur au travailleur constituent en principe un avantage de toute nature et sont, en conséquence, imposables.

Dans des cas exceptionnels seulement, ils seront considérés comme un avantage social et seront alors exonérés d’impôts.

Seront considérés comme " avantages sociaux " :

• les cadeaux minimes accordés aux membres du personnel à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un enfant ;
• les cadeaux en nature accordés à l’occasion de la remise de distinctions honorifiques et de mise à la retraite ;
• les abonnements ou billets d’entrée à des manifestations culturelles ou sportives, etc.

Et les chèques-cadeaux ?

Les chèques-cadeaux, les chèques-surprises et chèques-culture sont considérés comme des avantages sociaux exonérés d’impôts, à condition :

• que ces chèques aient une valeur modique ;
• et soient attribués par une entreprise aux membres de son personnel, dans un but social évident et non comme une rémunération de prestations fournies.

Les chèques-cadeaux, les chèques-surprises et les chèques-culture qui ne répondent pas à ces conditions ainsi que tous les autres chèques, bons d’achat, etc.  ne sont pas considérés comme des avantages sociaux mais comme des avantages de toute nature qui sont dès lors imposables.

Dans la mesure où le cadeau ou le chèque-cadeau est considéré comme un avantage social, l’employeur ne peut le déduire à titre de frais professionnels que dans des conditions extrêmement strictes.

Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux sont ainsi déductibles moyennant le respect des conditions suivantes :

• tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
• lorsque de tels chèques sont alloués à l’occasion des fêtes de Saint Nicolas, de Noël ou du Nouvel An (ou à l’occasion d’une fête en usage dans la profession concernée, à condition que cette autre fête ait le même caractère social que la fête de Saint Nicolas), leur montant annuel total ne peut pas dépasser 35 EUR par travailleur (majoré le cas échéant de 35 EUR par enfant à charge de ce travailleur) ;
• lorsqu’ils sont alloués à l’occasion de l’attribution d’une distinction honorifique, leur montant annuel total ne peut dépasser 105 euros par travailleur ;
• lorsqu’ils sont alloués à l’occasion de la mise à la retraite d’un travailleur, leur montant annuel total ne peut dépasser 35 EUR par année de service, avec un minimum de 105 EUR ;

Par ailleurs, et quelles que soient les circonstances de l’octroi, les chèques-cadeaux doivent respecter les conditions suivantes :

• ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
• ils ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire, ni totalement, ni partiellement ;
• ils doivent avoir une validité limitée dans le temps.

Dans une circulaire du 15 septembre 2004, l’administration fiscale a précisé qu’il s’agit d’une durée d’un an au maximum. Si la durée de validité du chèque est expirée, il ne peut, dans le cadre de cette réglementation, être remplacé par un nouveau (Circulaire n° Ci.RH.242/562.868 - AFER 36/2004).

Selon la circulaire n° Ci.RH.242/562.868 (AFER 36/2004) du 10 février 2005, la durée maximale d’un an est d’application pour les bons de paiement qui ont été émis à partir du 1er janvier 2005.

Et du point de vue ONSS ?
Sous certaines conditions, les cadeaux et les chèques-cadeaux sont exclus de la notion de rémunération et ne sont donc pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Ces conditions varient en fonction de l’évènement qui est à l’origine de l’octroi :

• si le cadeau ou le chèque-cadeau est distribué à l’occasion de fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An, il est exonéré de cotisations de sécurité sociale si le montant annuel total ne dépasse pas 35 EUR par travailleur (majoré le cas échéant de 35 EUR par enfant à charge du travailleur).  L’ONSS considère que l’enfant est à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l’enfant ;
• si le cadeau ou le chèque-cadeau est attribué lors de l’octroi d’une distinction honorifique, il est exonéré de cotisations de sécurité sociale si le montant annuel total ne dépasse pas 105 EUR par travailleur ;
• si le cadeau ou le chèque-cadeau est alloué à l’occasion de la mise à la retraite d’un travailleur, son montant annuel total ne peut pas dépasser 35 EUR par année de service, avec un minimum de 105 EUR et un maximum de 875 EUR ;

En outre, quelles que soient les circonstances de l’octroi, les chèques-cadeaux doivent réunir les conditions suivantes :

• ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
• ils doivent avoir une validité limitée dans le temps ;
• ils ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire, ni totalement, ni partiellement.

Si la valeur des cadeaux ou des chèques-cadeaux dépasse les limites ci-dessus, le cadeau est considéré comme une rémunération et l’ONSS perçoit les cotisations ordinaires de sécurité sociale sur la valeur totale du cadeau (Cass. 17 novembre 2003, RG n° S.03.0051.N.).

Et les libéralités ?
Certains cadeaux sont considérés comme de véritables libéralités et ne constituent donc pas de la rémunération.

Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

• ces avantages doivent être accordés spontanément aux travailleurs à l’occasion d’un événement particulier dans l’entreprise (par exemple, le jubilé de l’entreprise) ou dans la vie personnelle du travailleur (par exemple, dégâts causés par un incendie à l’habitation du travailleur, etc.) ;
• il n’existe pas dans l’entreprise un usage consistant à octroyer de tels avantages ;
• ces avantages n’impliquent aucun droit pour le travailleur ;
• il n’y a pas de lien direct avec la relation de travail.

En outre, l’ONSS accepte désormais de ne plus considérer les primes d’ancienneté et les primes de mariage comme de la rémunération soumise aux cotisations, indépendamment du fait que l’avantage soit fixé de manière réglementaire ou non (donc que le travailleur puisse y prétendre ou non).

Ces avantages peuvent être accordés en espèces, sous forme de cadeau ou sous forme de bons de paiement.

Pour la prime d’ancienneté, le montant maximum s’élève à :

• une fois le montant brut imposable du salaire mensuel pour 25 ans de service auprès de l’employeur ;
• deux fois le montant brut imposable du salaire mensuel pour 35 ans de service auprès de l’employeur.

Si le montant maximum est dépassé, les cotisations de sécurité sociale sont dues sur la totalité de la prime d’ancienneté.

Pour la prime de mariage, le montant maximum s’élève à 200 EUR. Si ce montant est dépassé, les cotisations sont dues sur la différence.

Christian Dewijze
Avocat