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"Les embouteuillages, c’est pratique, ça fait une bonne excuse pour arriver en retard".

Ce 28 avril, les TEC étaient en grève. Il ne s’agit pas d’une grève surprise puisque les médias l’ont annoncée la veille.

Dans ce contexte, un travailleur qui arrive en retard, ou n’arrive pas du tout au travail peut-il prétendre à un salaire garanti?

Un travailleur qui ne se présente pas ou se présente en retard au travail en raison de problèmes de circulation n’a droit à son salaire journalier complet que s’il répond de façon cumulative aux conditions suivantes:  

• Le travailleur est apte à travailler au moment où il quitte son domicile pour le lieu de travail.
• Le travailleur s’est rendu normalement au travail. “Se rendre normalement” signifie emprunter un itinéraire par lequel, étant donné les circonstances concrètes, il peut arriver raisonnablement à destination. “Se rendre normalement au travail” ne signifie donc pas qu’il suffit de prendre l’itinéraire habituel, si le travailleur sait qu’en agissant de la sorte, il ne peut arriver (à temps) à destination...
• La cause du retard ou de l’absence réside au niveau du trajet vers le travail. La cause du retard ou de l’absence doit en d’autres termes “survenir” alors que le travailleur est déjà en route pour son travail.
• La raison du retard ou de l’absence doit être indépendante du travailleur (les exemples possibles sont notamment de mauvaises conditions climatiques, un barrage routier, une action de grève imprévue, …).
• Le travailleur doit en outre faire le maximum pour arriver et arriver à l’heure au travail. 

Cela signifie donc que lorsque le travailleur est suffisamment informé au préalable de l’existence d’une grève des bus, il doit partir plus tôt, emprunter d’autres itinéraires ou modes de transport, … il doit en d’autres termes utiliser tous les moyens possibles pour arriver à temps au travail. A défaut, il n’entre pas en considération pour l’attribution du salaire garanti.

Il ne serait pas plus légitime pour un travailleur d’arguer des actuels travaux sur le Ring d’Anvers pour  justifier de son retard : ces travaux ont été entamés il y a plus d’un mois, et largement annoncés dans la presse.

Il est donc de la responsabilité des travailleurs de se tenir informés (en suivant la presse écrite ou audio-visuelle) des grèves éventuelles des transports en commun, ou des travaux routiers risquant de retarder ou compromettre leur arrivée au travail, et de s’organiser en conséquence: ce n’est en effet qu’en cas de véritable problème "surprise" survenant alors que le travailleur est déjà en route qu’une éventuelle suspension légitime du contrat de travail, ouvrant le droit à salaire garanti, pourrait être reconnue.

Et l’on pense au proverbe arabe: "qui veut faire quelque chose trouve un moyen; qui ne veut rien faire trouve une excuse"...

Myriam Kaminski

Avocate