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04Peut-on licencier un travailleur en raison d’une faute grave commise par son conjoint ?Si ce n’est toi c’est donc ton mari...Vous avez tous suivi ce nouveau rebondissement dans "l’affaire Remmery": L’auteur des lettres anonyme (7 lettres en tout, de plus en plus menaçantes) reçues par Rik Van Niewenhuyse, patron de l’entreprise courtraisienne Remmery, parce qu’il refusait d’interdire à l’une de ses ouvrières musulmane, Naïma Amzil, de porter le voile, serait le mari d’une autre travailleuse. Cette collègue de Naïma Amzil aurait remplacé la jeune femme à l’occasion d’un congé de maternité. Réaffectée à son poste initial au retour de cette dernière, elle n’aurait pas apprécié cette "mutation". Le geste de son mari (si les soupçons de la justice courtraisienne s’avèrent fondé) s’expliquerait donc "bêtement" par ce petit conflit personnel. La presse qui a relaté cette arrestation du suspect a immédiatement précisé que son épouse ne semblerait pas impliquée. Dans ce contexte, il nous a paru utile de rappeler que la jurisprudence, notamment un arrêt de la cour du travail de Liège du 11 juin 1992 , considère que pour justifier un licenciement pour motif grave, il faut que la faute grave soit imputable à celui auquel on la reproche : l’on ne pourrait licencier pour motif grave un travailleur en raison du comportement même gravement coupable de son conjoint. Sauf s’il apparaissait qu’elle est personnellement impliquée (co-auteur ou complice) Monsieur Van Nieuwenhuyse ne pourrait donc licencier la dame D. en raison du comportement de son mari. En revanche, il nous semble que le licenciement éventuel de cette ouvrière moyennant préavis ne serait pas, dans ce contexte délicat, abusif au sens de l’article 63 de la loi sur le contrat de travail. Quoi qu’il en soit, nous pensons pouvoir faire confiance à ce jeune patron, qui dans toute cette affaire s’est illustré par son élégance, et son soutien à son personnel, pour prendre la bonne décision, sans hurler avec les loups. Myriam Kaminski Avocate |