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05En cas de démission, l’employé peut-il être tenu de reprendre à sa charge le leasing de son véhicule de fonction ?Il peut être tentant pour un employeur d’insérer dans le contrat de travail qu’en cas de démission de l’employé, celui-ci doit reprendre à sa charge la location du véhicule de fonction pris en leasing. Une manière comme une autre d’ancrer son personnel... Une telle clause est-elle pour autant légale ? Si la conclusion d’une convention par laquelle un travailleur s’engage à reprendre à sa charge le coût d’un contrat de leasing en cas de démission n’apparaît pas, en tant que telle, comme contraire à la liberté de démission, il convient toutefois d’examiner la mesure dans laquelle une telle clause aggraverait les obligations du travailleur. En effet, à l’instar de la clause d’écolage, l’on peut se demander dans quelle mesure cette clause ne porte pas atteinte au droit de rupture du travailleur puisqu’elle lui interdit – en fait – de démissionner. Or – et de manière générale –, l’article 6 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail prévoit que toute stipulation qui vise à restreindre les droits des travailleurs ou à aggraver leurs obligations est nulle. Sans doute les juridictions amenées à trancher de tels litiges prendraient en compte la charge de la reprise du leasing. S’il devait être considéré que, in concreto, la convention alourdit illicitement les obligations de l’employé en cas de démission, la clause devrait être considérée comme nulle. Tout sera donc question de prix... Christian Dewijze |