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« Il faisait si chaud que, sur le thermomètre, on pouvait lire : voir colonne suivante  » (Jean-Loup Chiflet)

C’est fait, la chaleur est de retour !

Cette brutale canicule, après un printemps plutôt frisquet, nous incite à rappeler les règles à respecter en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail.

La mesure des températures maximales d’origine climatologique se fait au niveau de chaque poste de travail (il ne s’agit donc pas de la température extérieure, sauf si les travailleurs sont occupés à l’extérieur) à l’aide d’un thermomètre globe humide (l’on notera que ce thermomètre indique des températures inférieures à celles d’un thermomètre traditionnel …).

Les températures maximales au-delà desquelles les circonstances climatologiques sont considérées comme devenant incommodantes sont les suivantes :

• Travail léger : où le travailleur dépense environ 150 kcal/heure (par exemple travail de bureau) : 30 ° C
• Travail semi-lourd : environ 250 kcal/heure : 26,7 ° C
• Travail lourd : environ 350 kcal/heure : 25 ° C

En cas de dépassement des températures indiquées ci-dessus, il faut que les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct disposent de moyens de protection individuels ou collectifs.

L’employeur doit également prendre les dispositions utiles pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées conformément à l’avis donné à cet égard par le médecin du travail.

Dans un délai de 48 heures, prenant cours au moment de la constatation de l’état de nuisance, l’employeur doit installer dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle.

Si passé ce délai, l’état de nuisance persiste, l’employeur décide alors l’instauration d’un régime de présence limitée au poste de travail et de temps de repos selon le schéma ci-dessous) :

En cas de chaleur excessive, le médecin du travail indique les mesures à prendre en vue d’assurer une acclimatation correcte du sujet à la chaleur (ou au froid).

Il émet un avis préalable sur le choix et l’emploi des moyens de protection collectifs ou individuels, ainsi que sur l’organisation des temps de repos accordés et sur l’utilisation des locaux de détente.

Il informe également les travailleurs sur la nature des boissons qui doivent être fournies par l’entreprise.

À vos ventilateurs et vos fontaines d’eau fraîche !

Myriam Kaminski

« Il est temps de passer la vitesse supérieure » - le président de la Commission, M. Barroso, présente le rapport d’activité annuel sur la croissance et l’emploi

La Commission européenne a rendu public le 25 janvier 2006 son nouveau rapport d’activité annuel sur la stratégie de Lisbonne, le partenariat entre l’U.E. et les États membres en faveur de la croissance et de la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Ce rapport d’activité annuel, qui vise à donner un coup d’accélérateur et à activer la concrétisation des mesures, comporte trois grands volets. Tout d’abord, il analyse les 25 nouveaux programmes nationaux de réforme présentés par les États membres en octobre 2005. Ensuite, il recense les point forts des différents programmes nationaux afin de promouvoir les échanges d’idées fructueuses. Enfin, il met en lumière les secteurs comportant des lacunes et propose des actions concrètes au niveau de l’U.E. et des États membres pour y remédier. Quatre domaines d’actions prioritaires sont définis: l’investissement dans l’éducation, la recherche et l’innovation; l’allègement des contraintes des PME; les politiques de l’emploi visant à l’insertion dans le monde du travail; et la garantie d’un approvisionnement énergétique sûr et durable. Pour chacun de ces domaines, le «rapport de printemps» de la Commission formule des propositions claires sur lesquelles les dirigeants européens seront appelés à s’engager lors du sommet de mars à Bruxelles et qui devront être mises en œuvre pour 2007.

Le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, a déclaré: « Mon message est clair, il est temps de passer la vitesse supérieure. Un vent nouveau souffle sur Bruxelles et les capitales nationales depuis que nous avons relancé la stratégie de Lisbonne l’an dernier. Un cap a été franchi dans nos activités. Nous avons parcouru un long chemin depuis l’an dernier et les fondations qui conviennent sont à présent en place. Le fait que 25 programmes nationaux de réforme soient présentés en dit long sur le nouveau degré d’engagement national. Les projecteurs sont désormais braqués sur la concrétisation. À présent, les États membres doivent se mettre au poste de pilotage et accélérer les réformes. 95 % du contenu de ces rapports relève du bon sens commun et les États membres doivent en faire une pratique commune. Ils doivent trouver la volonté politique pour que ces paroles se transforment en actes - il est temps de passer la vitesse supérieure. »

« Notre ambition est claire. Nous visons des universités de premier plan, une main-d’œuvre ayant un haut niveau de formation et d’instruction, des régimes de sécurité sociale et de retraite qui soient solides, des industries parmi les plus compétitives et un environnement sain. À ceux qui disent que tout cela n’est pas réalisable, je réponds: il y a une dizaine d’années, qui aurait cru que l’Irlande deviendrait un des pays les plus prospères de l’Union européenne, ou que la productivité de la Pologne serait supérieure à celle de la Corée du sud ?  Nous pouvons et nous devons faire ce bout de chemin supplémentaire pour la croissance et l’emploi. »

Les quatre domaines d’actions prioritaires sur lesquels les dirigeants européens sont invités à s’engager à prendre des mesures supplémentaires (nationales et européennes) au sommet de l’U.E. du mois de mars :

1. Investissement dans l’éducation et la recherche

• L’investissement dans l’enseignement supérieur devrait être intensifié et porté, d’ici à 2010, à 2 % du PIB (contre 1,28 % à l’heure actuelle), notamment par la suppression des obstacles qui empêchent les universités de rechercher des financements complémentaires dans le secteur privé.
• Dès le mois de mars prochain, chaque État membre devrait fixer un objectif clair pour les dépenses globales en matière de recherche-développement pour 2010.
• Une part accrue d’aides d’État (25 %) et de financements structurels devrait être consacrée à la recherche et au développement.
• Il devrait exister, avant la fin de 2007, un institut européen de technologie.
• Pour développer la base de compétences de tous les citoyens valorisables sur le marché du travail, l’enseignement des mathématiques et des langues étrangères devrait se voir accorder une priorité plus élevée dans les écoles.

2. Allègement des contraintes des PME et libération du potentiel des entreprises

• D’ici à la fin de 2007, chaque État membre devrait mettre en place un «guichet unique» pour aider les futurs entrepreneurs et permettre aux entreprises de s’acquitter des formalités administratives en un seul lieu.
• Le délai moyen pour la création d’une entreprise devrait être réduit de moitié d’ici à la fin de 2007 et être ramené ensuite à une semaine ou moins.
• L’éducation à l’esprit d’entreprise devrait être prévue dans le cadre des programmes scolaires pour tous les élèves.
• Chaque État membre devrait mettre en place un système destiné à évaluer de manière adéquate les charges administratives. Pour sa part, la Commission lancera un grand exercice visant à identifier et à proposer des moyens de réduire les coûts découlant de la réglementation communautaire ou de sa mise en œuvre au niveau national.
• La Commission va supprimer l’obligation de déclarer certaines catégories d’aides d’État de faible montant, ce qui devrait aider les PME.

3. Insertion dans le monde du travail

• Pour favoriser l’augmentation des taux d’emploi et financer les retraites et les soins de santé d’une population vieillissante, les États membres devraient adopter une conception de l’emploi fondée sur le cycle de vie, où chacun recevrait, à tout âge, le soutien dont il a besoin.
• Tout jeune ayant quitté l’école ou l’université devrait se voir offrir un emploi, un apprentissage ou une formation complémentaire dans les six mois d’ici à la fin de 2007 et dans les 100 jours d’ici à 2010.
• Des efforts plus importants devraient être consentis pour atteindre les objectifs des États membres en ce qui concerne la mise à disposition, à un coût abordable, de structures d’accueil de qualité pour les enfants et l’adoption de mesures visant à promouvoir l’égalité des genres au travail et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
• Des stratégies de «vieillissement actif» devraient être appliquées, incluant une offre de formation accrue pour les plus de 45 ans, des incitations financières au prolongement de la vie professionnelle et le recours au travail à temps partiel.
• La Commission organisera un sommet social extraordinaire et présentera à la fin 2007 un rapport sur l’équilibre entre flexibilité et sécurité de l’emploi («flexisécurité»).

4. Energie efficace, sûre et durable

Dans son rapport, la Commission s’engage à mobiliser l’Europe pour que celle-ci relève les défis que constituent l’augmentation des prix du pétrole et du gaz et la nécessité de réduire la pollution. Elle adresse aux dirigeants de l’Union européenne un message franc et direct: l’énergie est un problème mondial, qui appelle une réponse à l’échelle européenne. Cela signifie:

• une meilleure coordination entre les réseaux électriques et gaziers européens, une meilleure réglementation des marchés de l’énergie et une concurrence accrue ;
• davantage d’incitations, fiscales et autres, visant à promouvoir une utilisation durable des énergies et à stimuler la recherche dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies propres et des énergies renouvelables ;
• une Europe «parlant d’une seule voix» dans les négociations avec les fournisseurs extérieurs, qui sont appelés à satisfaire une part croissante de nos besoins énergétiques ;
• la Commission publiera un Livre vert formulant des propositions détaillées au début du printemps 2006.

Contexte

Les programmes nationaux de réforme (PNR)

Dans son rapport de printemps, la Commission évalue chacun des PNR élaborés par les États membres pour la première fois. Les PNR ont une base commune, à savoir un jeu unique de 24 lignes directrices intégrées arrêtées par le Conseil (voir MEMO/05/123). L’exploitation des connaissances, des expériences et des bonnes idées de chaque État membre, de sorte que chacun puisse «apprendre des autres», est au cœur de la stratégie de partenariat et se révèle capital pour faire réellement la différence sur le terrain. La Commission identifiera les secteurs offrant les meilleures possibilités d’apprentissage mutuel et aidera les États membres à puiser des idées prometteuses dans les PNR de leurs homologues.

S’agissant des PNR, M. Barroso a déclaré: «L’inspiration se trouve près de chez soi». Chaque État membre apporte au groupe des idées que les autres peuvent adapter et adopter, et je les en félicite. Mais les progrès restent inégaux, et la Commission intensifiera ses efforts pour piloter le processus. Le rapport montre déjà que nous ne serons pas un partenaire inactif. Nous saluerons les bonnes idées et formulerons des critiques constructives lorsque cela sera utile».

Les prochaines étapes

Le rapport de la Commission sera présenté en mars prochain au Conseil européen de printemps, où la Commission invitera les chefs d’État et de gouvernement à prendre les engagements nécessaires.

La Commission travaillera avec les États membres en vue de soutenir leurs efforts de mise en œuvre des programmes nationaux de réforme, d’examiner les moyens de renforcer ces programmes et de veiller à ce que les autres instruments communautaires, comme les fonds de cohésion, soient utilisés efficacement au service de la croissance et de l’emploi.

Enfin, la Commission actualisera le «Programme communautaire de Lisbonne» (voir IP/05/973). Plus de la moitié des mesures communautaires envisagées ont déjà été adoptées par la Commission, même s’il convient de noter que ces mesures ne produiront des effets concrets qu’une fois approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

Pour de plus amples informations sur le rapport de printemps et sur les annexes concernant spécifiquement les questions macroéconomiques, microéconomiques et d’emploi, voir MEMO/06/23.
Pour consulter le texte intégral du rapport – dont la présentation a été considérablement rationalisée par rapport aux années précédentes voir le site Web « De la croissance, des emplois » de la Commission, à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/growthandjobs/index_en.htm ; pour consulter le texte intégral des programmes nationaux de réforme, voir http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/nrp_2005_en.pdf )

Source : Europa