Interdiction de la mise à disposition de personnel, exception et sanctions

Il est fréquent que des entreprises « prêtent » des membres de leur personnel pour qu'ils exécutent des prestations auprès d'une autre entreprise, le client. Ce mécanisme, qui prend le nom de ‘contracting', ‘outsourcing' ou encore ‘détachement de travailleurs' et ‘prêt de personnel' est très réglementé … Continuer la lecture →

Le cumul des allocations d’interruption et d’une activité indépendante complémentaire dans le cadre de la réduction des prestations

L'arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail (crédit-temps et congés thématiques) a été publié au Moniteur belge du 22 juillet 2019 et est entré en vigueur le 1er août 2019 … Continuer la lecture →

Trottinettes électriques et écochèques

Les écochèques fêtent cette année leur dixième anniversaire et un constat s'impose à leurs utilisateurs : la liste des produits et services pouvant être achetés avec des écochèques ne cesse d'augmenter. La CCT n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques définissait les écochèques comme étant l'avantage destiné à … Continuer la lecture →

Réflexions sur le travail collaboratif (Deliveroo, Airbnb, UberEats, …)

Selon le SPF Economie, les plateformes collaboratives sont des entreprises qui offrent leurs services sur Internet. A ce titre, elles doivent respecter la réglementation économique applicable à tout prestataire de service actif sur le net, la réglementation relative à la protection des consommateurs et aux pratiques commerciales déloyales … Continuer la lecture →

Pensez à formaliser la dispense de préavis de votre travailleur !

« Un accord verbal ne vaut même pas le papier sur lequel il est écrit. De Samuel Goldwyn … Lorsqu'une partie met fin à contrat, elle doit prester un préavis ou, à défaut, payer une indemnité de rupture correspond à ce préavis. … Il est néanmoins possible pour les parties de s'accorder sur une dispense de prestations de préavis … Continuer la lecture →

CCT 109 : la Cour du travail réduit à 2 le nombre d'hypothèses en matière de charge de la preuve

Dans un arrêt du 15 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division Liège qui était amenée à statuer en matière de licenciement manifestement déraisonnable, en a profité pour se prononcer sur la question de la charge de la preuve dans cette matière (R.G. 2018/AL/186) … Continuer la lecture →

Accord pour l'emploi et accord interprofessionnel 2019-2020 : qu'en est-il ?

À la fin du mois de février, le Groupe des 10 (5 représentants des trois syndicats CSC, FGTB et CGSLB et 5 représentants des fédérations patronales) s'était réuni pour parvenir à un projet d'accord salarial. Ce projet d'accord interprofessionnel avait déjà fait l'objet d'un hebdo (Socialweb - Hebdo du 2 mars 2019) … Continuer la lecture →

Le statut de l'étudiant et en particulier de celui qui est en fin d'études

A l'approche des vacances, de nombreux contrats d'étudiant sont conclus … mais qu'en est-il des étudiants qui sont diplômés au mois de juin ? A la question de savoir si tous les jeunes qui travaillent peuvent être engagés sous contrat d'occupation étudiant, la loi du 3 juillet 1978 ne répond pas réellement … Continuer la lecture →

L'application Artist@Work est lancée

Coulée dans le même moule que l'application Student@Work qui a, elle, été créée en 2017 pour les étudiants jobistes, la plateforme Artist@Work fait ses débuts dans le milieu des artistes belges. Il faut savoir que la Belgique compte environ 38.000 artistes ; c'est ce qui a poussé la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, à … Continuer la lecture →

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