Le statut de l'étudiant et en particulier de celui qui est en fin d'études

A l'approche des vacances, de nombreux contrats d'étudiant sont conclus … mais qu'en est-il des étudiants qui sont diplômés au mois de juin ? A la question de savoir si tous les jeunes qui travaillent peuvent être engagés sous contrat d'occupation étudiant, la loi du 3 juillet 1978 ne répond pas réellement … Continuer la lecture →

L'application Artist@Work est lancée

Coulée dans le même moule que l'application Student@Work qui a, elle, été créée en 2017 pour les étudiants jobistes, la plateforme Artist@Work fait ses débuts dans le milieu des artistes belges. Il faut savoir que la Belgique compte environ 38.000 artistes ; c'est ce qui a poussé la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, à … Continuer la lecture →

Le reclassement professionnel aussi en cas de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale

La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi, nous l'indiquions dans notre hebdo du 11 mai 2019, prévoit que l'employeur doit faire une offre de reclassement professionnel lorsqu'il met fin au contrat pour force majeure médicale. Cette obligation vaut pour les contrats ayant pris fin après le 28 … Continuer la lecture →

Tous les feux sont verts pour Uber

Le 19 janvier dernier, le Tribunal de l'Entreprise a remis un jugement dans une affaire qui oppose la société Uber à des taximen. Le Tribunal s'est prononcé sur deux aspects. Il considère, d'une part, que la société UberX n'est pas un service de taxis et est donc tout à fait légale à Bruxelles notamment et, d'autre part, que … Continuer la lecture →

Modification de la procédure des élections sociales 2020

La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2019 … Continuer la lecture →

Adaptation du droit passerelle des indépendants

Bien qu'encore méconnu par les indépendants selon un sondage réalisé par l'Union des classes moyennes, le droit passerelle existe bel et bien et a récemment été étendu afin de permettre aux travailleurs indépendants, confrontés à des difficultés, de bénéficier d'une seconde chance … Continuer la lecture →

Analyse des nouvelles réglementations de la loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi

La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi a été publiée au Moniteur belge du 19 avril 2019. La loi prévoit une série de modifications, qui sont analysées et détaillées dans le présent hebdo. 1. Les salaires de départ pour les jeunes – chapitre 3 de la loi Pour rappel, les mesures du … Continuer la lecture →

Peut-on continuer à bénéficier d’une réduction « premiers engagements » si le travailleur change de société ?

Il est dans la nature humaine de poursuivre toujours les choses qui s'évanouissent et de les apprécier à leur valeur dès qu'elles sont sur le point de disparaître (G.K. Chesterton). … Parmi les mesures groupes cibles favorisant la promotion de l'emploi, il existe la mesure « premiers engagements » qui permet de réduire … Continuer la lecture →

Revirement de jurisprudence pour les jeunes étudiants qui souhaitent bénéficier d'allocations d'insertion au sortir des études

Nous évoquions déjà la question de l'abaissement de l'âge maximum pour introduire une demande d'allocations d'insertion dans notre hebdo du 14 octobre 2017 (Socialweb - Hebdo du 14 octobre 2017). 1. Les conditions pour qu'un jeune bénéficie d'allocations d'insertion à l'issue de ses études Pour rappel, à l'issue de ses … Continuer la lecture →

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