Élections sociales : licenciement durant la période "occulte" et candidatures abusives

Dans un précédant hebdo nous avions examiner la question du licenciement durant la période occulte et celle de savoir quel candidat peut se prévaloir de la protection. (SocialWeb – hebdo du 23 novembre 2019) (voy. ég. calendrier des élections sociales 2020) … Nous examinons aujourd'hui la question d'un licenciement durant la … Continuer la lecture →

Licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public – on attend toujours le législateur…

Nul ne l'ignore aujourd'hui, pour les travailleurs du secteur privé, la convention collective de travail n° 109 définit les hypothèses dans lesquelles le licenciement sera considéré comme étant « manifestement déraisonnable », le montant de l'indemnisation ainsi que le régime de la charge de la preuve … Continuer la lecture →

Les vacances de la rédaction Socialweb

Chers lecteurs, … Nous vous informons que la rédaction de Socialweb sera en congé du 28 décembre 2019 au 5 janvier 2020. … Nous serons de retour le 6 janvier 2020 ! … La rédaction vous présente d'ores et déjà ses meilleurs vœux et vous souhaite beaucoup de succès pour la nouvelle année. Continuer la lecture →

Vélo de société : baisse de la déduction de 120% à 100% en 2020

À partir du 1er janvier 2020 (exercice d'imposition 2021), la déductibilité à 120% des frais engagés en vue de favoriser l'usage du vélo par les membres du personnel de leur domicile à leur lieu de travail sera abaissée à 100%. … Les sociétés qui investissent dans le vélo et les infrastructures cyclistes bénéficieront … Continuer la lecture →

Aveux ou condamnation pénale : jusqu’à quand attendre avant qu’il ne soit trop tard ?

Nul ne l'ignore : dans le cadre d'un licenciement pour motif grave, le respect du (double) délai de « trois jours à partir de la connaissance des faits » est essentiel : quand bien même les faits seraient fondés, si ces délais ne sont pas respectés, les cours et tribunaux ne peuvent que constater que le licenciement est irrégulier … Continuer la lecture →

Régionalisation des allocations familiales : quel impact pour les étudiants ?

Avec la 6ème réforme de l'état, les allocations familiales sont régionalisées depuis le 1er janvier 2019 en Flandre, en Wallonie et en communauté germanophone. A Bruxelles, la réforme n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2020. … Cela signifie qu'en fonction du lieu de résidence de l'étudiant, les règles seront différentes … Continuer la lecture →

La liste des tâches que vous ne pouvez pas confier à des étudiants jobistes a été clarifiée et adaptée

L'arrêté royal du 22 mai 2019[1],entré en vigueur le 30 juin 2019 est venu clarifier les conditions dans lesquelles les étudiants jobistes peuvent ou ne peuvent pas effectuer un travail considéré comme dangereux. … Le Code du Bien-être au Travail énumère une série de conditions générales auxquelles ne peut pas répondre une … Continuer la lecture →

Élections sociales - Licenciement durant la "période occulte" : quel candidat peut se prévaloir de la protection?

Les élections sociales 2020 se préparent doucement. Les premières questions arrivent à la rédaction … Nous en épinglons une en particulier : dans le cadre de la période dite occulte, « les travailleurs candidats aux élections sociales sont-ils protégés dès qu'ils proposent leur candidature à leur organisation syndicale, … Continuer la lecture →

Élections sociales 2020 : X-60 donnera le coup d’envoi

« La première étape est de dire que tu peux » (Will Smith) … La fin de l'année approche, mais avant de pouvoir vous installer en famille autour de la table de Noël, les entreprises concernées par les élections sociales (toutes celles ayant dépassé le seuil de 50 travailleurs au moins selon notre hebdo du 05 octobre 2019) devront … Continuer la lecture →

Le SPF Finances pourra procéder au recouvrement automatique des arriérés de créances alimentaires à partir de décembre 2019

L'Arrêté Royal du 1er octobre 2019 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement va permettre au SPF Finances de reprendre bientôt toutes les créances alimentaires et … Continuer la lecture →

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