Un congé de paternité et de naissance pour les indépendants !

Une avancée pour l'équilibre vie privée/vie professionnelle des indépendants … La proposition de loi instaurant un congé de paternité et de naissance pour les indépendants a été adoptée à l'unanimité au sein de la Commission de l'économie au Parlement fédéral … Continuer la lecture →

Du neuf depuis ce 27 janvier 2019 pour les télétravailleurs

En Belgique, un travailleur sur trois est autorisé à télétravailler, ce qui correspond à la moyenne européenne. En droit belge, des changements sont venus chambouler le télétravail dès lors que la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions sociales en matière sociale est entrée en vigueur le 27 janvier dernier … Continuer la lecture →

La pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS), c'est pour bientôt !

Aujourd'hui, la décision de constituer une pension complémentaire pour un travailleur salarié revient à l'employeur ou relève du secteur du travailleur. 1. Instauration de la PLCS A compter du 27 mars 2019, l'employeur se retrouvera hors de l'équation, en ce qui concerne le pouvoir décisionnel de constituer une pension … Continuer la lecture →

L'allocation de mobilité déraille déjà…

À l'heure où les conséquences bénéfiques pour l'environnement du cash for car devraient commencer à se faire ressentir, le Salon de l'Auto bat son plein. Le système de cash for car n'est appliqué que depuis une année, qu'il est déjà remis en question. La loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation … Continuer la lecture →

L'enquête de référence pendant la période de sélection, les données à caractère personnel et la collaboration du candidat à l'emploi

Dans un précédent hebdo, nous avions énuméré les règles qui entourent le déroulement des épreuves pratiques et théoriques de la phase de sélection à un poste (voir hebdo Socialweb du 27 octobre 2018). Nous avions évoqué le cadre à respecter pour les tests à l'embauche et nous en avions profité pour dresser un canevas à … Continuer la lecture →

Mesures augmentant l’employabilité : la cotisation spéciale de 1% et 3% ne sera pas exigée par l’ONSS si aucune CCT sectorielle n’a été conclue

La loi relative au statut unique avait introduit dans la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978 un article 39ter concernant les mesures d'employabilité. … Le gouvernement voulait s'assurer que les travailleurs licenciés qui ont droit à un préavis d'au moins 30 semaines bénéficient des outils nécessaires pour pouvoir … Continuer la lecture →

Le permis unique pour les travailleurs d’origine étrangère est entré en vigueur le 3 janvier 2019

1. Situation antérieure Depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont devenues compétentes en matière d'occupation des travailleurs étrangers sauf en ce qui concerne les règles relatives au permis de travail délivré en fonction de la situation particulière de séjour (permis de travail C) et pour les jeunes au pair … Continuer la lecture →

Un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été déposé à la Chambre

Le 5 novembre 2018, un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été déposé à la Chambre des représentants et y est actuellement examiné. Il modifie une série de dispositions relatives à l'emploi, au travail et à la concertation sociale. [NDLR: la loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses … Continuer la lecture →

Une nouvelle CCT encadre les contrats de travail intérimaire journaliers successifs

Les contrats de travail journaliers successifs s'entendent des « contrats de travail intérimaire près d'un même utilisateur, conclus pour une période n'excédant pas 24 heures chacun, qui se suivent immédiatement ou qui sont séparés au maximum par un jour férié et/ou les jours habituels d'inactivité qui, dans l'entreprise de … Continuer la lecture →

Élections sociales : ce qui change en 2020

Le présent hebdo vous informe sur les principales nouveautés en ce qui concerne l'organisation d'élections sociales en 2020. Ces nouveautés font suite à l'avis unanime du Conseil Nationale du travail du 23 octobre 2018 et vous sont présentées sous réserve des textes légaux encore à paraitre. … 1 … Continuer la lecture →

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