La mise à disposition d’un appartement en faveur de votre travailleur est-il un avantage intéressant ?

« Perdre les clefs de son appartement n'est pas dramatique... si en plus vous avez perdu l'adresse » (Pierre Perret) … La rémunération d'un travailleur peut être octroyée sous de nombreux aspects, dont les avantages en nature. Pour certaines professions, il est de pratique courante d'octroyer un avantage plutôt que de la … Continuer la lecture →

Suppression conditionnelle de la période de carence des indépendants

À partir du 1er juillet 2019, le travailleur indépendant en incapacité de travail de 8 jours ou plus bénéficiera d'une indemnité calculée dès le premier jour de l'incapacité de travail. … La période de carence est ainsi supprimée, à cette condition. Le législateur entend rapprocher le traitement des travailleurs … Continuer la lecture →

L'enregistrement secret d'une conversation peut-il être produit devant les juridictions du travail ?

Si cette question est définitivement tranchée en matière pénale, elle est encore à l'origine de quelques questionnements devant les Cours et Tribunaux civils. Cependant, une série de principes ont été établis au fil du temps par la jurisprudence en matière civile, et plus particulièrement en matière sociale … Continuer la lecture →

Une procédure améliorée pour les demandes de dispense de cotisations sociales des indépendants

Depuis le 1er janvier 2019, un projet de loi visant à améliorer et accélérer les procédures de demande et d'octroi d'une dispense de cotisations est entré en vigueur. Il est d'application aux demandes introduites à partir de cette date[1]. … Qu'est-ce qui change ? 1 … Continuer la lecture →

Un Arrêté royal fixant les conditions de l’action positive a été publié

L'Arrêté royal du 11 février 2019 fixant les conditions de l'action positive a été publié au Moniteur belge le 1er mars 2019. … Cet Arrêté royal a été pris en exécution des trois lois fédérales anti-discrimination[1] et fixe les conditions suivant lesquelles une entreprise peut mettre en place, dans le domaine des relations … Continuer la lecture →

Un nouveau projet d'accord interprofessionnel salarial a vu le jour

Dans la nuit de lundi 25 au mardi 26 février 2019, les partenaires sociaux se sont accordés sur un projet d'accord interprofessionnel (AIP 2019-2020). Les quatre sujets sur lesquels ils se sont accordés sont les suivants : 1. Augmentation salariale de 1,1% Actuellement, le salaire minimum est fixé à 9,85 euros de l'heure … Continuer la lecture →

Un vendredi à moitié saint en Autriche

Dans un précédent hebdo, nous étions revenus sur la situation de l'Autriche (où la majorité de la population appartient à l'Église catholique romaine) où le vendredi saint est un jour férié payé uniquement pour les membres des Églises protestantes des confessions d'Augsbourg et helvétique, de l'Église vieille-catholique … Continuer la lecture →

Un congé de paternité et de naissance pour les indépendants !

Une avancée pour l'équilibre vie privée/vie professionnelle des indépendants … La proposition de loi instaurant un congé de paternité et de naissance pour les indépendants a été adoptée à l'unanimité au sein de la Commission de l'économie au Parlement fédéral … Continuer la lecture →

Du neuf depuis ce 27 janvier 2019 pour les télétravailleurs

En Belgique, un travailleur sur trois est autorisé à télétravailler, ce qui correspond à la moyenne européenne. En droit belge, des changements sont venus chambouler le télétravail dès lors que la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions sociales en matière sociale est entrée en vigueur le 27 janvier dernier … Continuer la lecture →

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