Régionalisation des allocations familiales : quel impact pour les étudiants ?

Avec la 6ème réforme de l'état, les allocations familiales sont régionalisées depuis le 1er janvier 2019 en Flandre, en Wallonie et en communauté germanophone. A Bruxelles, la réforme n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2020. … Cela signifie qu'en fonction du lieu de résidence de l'étudiant, les règles seront différentes … Continuer la lecture →

La liste des tâches que vous ne pouvez pas confier à des étudiants jobistes a été clarifiée et adaptée

L'arrêté royal du 22 mai 2019[1],entré en vigueur le 30 juin 2019 est venu clarifier les conditions dans lesquelles les étudiants jobistes peuvent ou ne peuvent pas effectuer un travail considéré comme dangereux. … Le Code du Bien-être au Travail énumère une série de conditions générales auxquelles ne peut pas répondre une … Continuer la lecture →

Élections sociales - Licenciement durant la "période occulte" : quel candidat peut se prévaloir de la protection?

Les élections sociales 2020 se préparent doucement. Les premières questions arrivent à la rédaction … Nous en épinglons une en particulier : dans le cadre de la période dite occulte, « les travailleurs candidats aux élections sociales sont-ils protégés dès qu'ils proposent leur candidature à leur organisation syndicale, … Continuer la lecture →

Élections sociales 2020 : X-60 donnera le coup d’envoi

« La première étape est de dire que tu peux » (Will Smith) … La fin de l'année approche, mais avant de pouvoir vous installer en famille autour de la table de Noël, les entreprises concernées par les élections sociales (toutes celles ayant dépassé le seuil de 50 travailleurs au moins selon notre hebdo du 05 octobre 2019) devront … Continuer la lecture →

Le SPF Finances pourra procéder au recouvrement automatique des arriérés de créances alimentaires à partir de décembre 2019

L'Arrêté Royal du 1er octobre 2019 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement va permettre au SPF Finances de reprendre bientôt toutes les créances alimentaires et … Continuer la lecture →

Congé de maternité + rétrogradation au retour = discrimination fondée sur le sexe

Tout récemment, le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles a eu à connaître d'une affaire qui opposait une entreprise à une travailleuse qui lui reprochait de l'avoir rétrogradée à son retour de congé de maternité. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes était également partie à la procédure (T.T … Continuer la lecture →

Troubles psychologiques et motif grave : à qui la faute ?

Dans un jugement assez récent, le tribunal du travail avait à connaître de la régularité du licenciement d'une travailleuse pour motif grave dont le comportement avait de quoi surprendre : entre autres choses, elle avait fait appel à la police pour vérifier la présence de micro dans son bureau et sa veste ; elle pensait que ses … Continuer la lecture →

Vidéo-surveillance sur le lieu de travail, géolocalisation des travailleurs : ce qui est permis

La protection de la vie privée est consacrée par la loi du 30 juillet relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Il arrive que des travailleurs soient surveillés sur leur lieu de travail par des caméras de surveillance, ou qu'ils utilisent des systèmes de … Continuer la lecture →

Élections sociales 2020 : le calcul de l’effectif est définitif

L'année 2020 se rapproche et signifie pour certaines entreprises la mise en place des élections des membres du Conseil d'entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail. … Pour rappel, la loi du 04.04.2019 a apporté une série de modifications quant à cette procédure … Continuer la lecture →

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