Harcèlement au travail - qui a la charge de la preuve des faits de harcèlement et comment les prouver ?

Comment réagir si vous êtes victime de faits de harcèlement ? Dénoncer les faits dès les signes avant-coureurs, attendre au risque qu'il ne soit trop tard ? … Rappelons tout d'abord le principe général de droit qui veut que chacune des parties a la charge de la preuve des faits qu'elle allègue (art. 870 du C. jud.) … Continuer la lecture →

La validité d’une clause d’essai dans un contrat travail faisant suite à une occupation intérimaire

Ce n'est un secret pour personne, depuis le 1er janvier 2014, la clause d'essai est supprimée pour tous les contrats de travail, à l'exception des contrats d'occupation d'étudiants et des contrats de travail temporaire ou intérimaire. … Les clauses d'essai conclues avant cette date restent cependant d'application … Continuer la lecture →

Un « bracelet médical » pour la Nouvelle Année…

En contrepartie de la suppression du jour de carence pour les ouvriers, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés a durci les règles en lien avec l'incapacité de travail, que ce soit au niveau (i) de la sanction en cas de non remise du certificat de travail ou (ii) des contrôles de … Continuer la lecture →

Le statut unique instaure une nouvelle procédure de reclassement professionnel

Suite à la loi du 26 décembre 2013 instituant le statut unique, tout employeur mettant fin à un contrat de travail pour un travailleur ayant droit à un délai de préavis (ou une indemnité de congé) d'au moins 30 semaines a dorénavant l'obligation d'offrir une procédure de reclassement professionnel … Continuer la lecture →

La constatation, à tort, d'un acte équipollent à rupture a-t-elle des conséquences sur la preuve de l'inexistence d'un licenciement abusif ?

(Remarque importante à l'attention du lecteur : nous vous rappelons que la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (M.B … Continuer la lecture →

Les nouveautés au 1er janvier 2014

L'année 2014 est arrivée, apportant avec elle son lot de nouveautés dans notre législation. … En voici un bref récapitulatif : … Fin de la distinction entre les ouvriers et les employés … Il en a été question à de nombreuses reprises en 2013. C'est fait : le statut unique est inscrit dans notre législation … Continuer la lecture →

Recourir au télétravail à l'heure actuelle

Suite aux manifestations survenues dans le centre de Bruxelles ce jeudi 19 décembre 2013, il est bon de se rappeler les solutions envisageables dans ce genre de situation (grèves, intempéries, manifestations...). Pourquoi ne pas recourir au télétravail ? … Permettre de travailler depuis le domicile en équipant le travailleur des … Continuer la lecture →

La lutte contre le dumping social entamée au niveau européen

Vendredi dernier, notre Conseil des ministres adoptait un plan d'action de lutte contre le détachement frauduleux de travailleurs de l'Union européenne dans notre pays (hebdo du 30 novembre 2013). … Lundi, c'était au tour du Conseil des ministres de l'Union européenne de se réunir pour trouver un accord sur les moyens de lutte contre … Continuer la lecture →

Nouveau régime pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants

Que les travailleurs indépendants se réjouissent, la réforme sur le calcul des cotisations sociales arrive enfin ! … Nous l'avions déjà annoncée dans notre hebdo du 4 mai 2013 « En route vers un nouveau mode de calcul des cotisations sociales ! », ainsi que dans notre quotidienne du 29 mai 2013 sur le Conseil des ministres … Continuer la lecture →

Statut unique : analyse succincte du projet de loi

Comme déjà annoncé dans notre quotidienne de ce 28 novembre, le projet de loi introduisant le statut unique entre ouvriers et employés a été déposé à la Chambre. … Voici les modifications majeures prévues par ce projet de loi, sous réserve de modifications ultérieures adoptées par la Chambre et le Sénat … Continuer la lecture →

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