La Cour de cassation remet le couvert : rémunération variable - un pécule est dû sur le pécule

1.-Dans son arrêt du 7 octobre 2013, la Cour de cassation a confirmé, pour la 3ème fois, que le pécule de vacances dû sur la rémunération variable doit être considéré comme une rémunération effectivement gagnée. … Ce simple pécule de vacances doit donc également être pris en compte dans la base de calcul des simple et double … Continuer la lecture →

Salarié ou indépendant ? La qualification donnée par les parties prime !

La Cour du travail de Bruxelles s'est récemment prononcée sur la requalification de contrats d'entreprise en contrats de travail (C.T. Bruxelles, 4 septembre 2013). … Cela nous donne l'occasion de rappeler les principes à appliquer pour déterminer si un travailleur doit être considéré comme salarié ou indépendant … Continuer la lecture →

Management autoritaire = harcèlement ?

La frontière peut s'avérer des plus minces entre la « maltraitance managériale » et le harcèlement moral. … Au besoin, rappelons que le harcèlement moral au travail est défini comme étant « plusieurs conduites abusives similaires ou différentes, externes ou internes à l'entreprise ou l'institution, qui se produisent pendant un … Continuer la lecture →

Facebook peut-il être la cause d’un licenciement ?

Vous êtes chef de votre département. À la pause café quotidienne, alors que vous discutez avec quelques collègues, vous apprenez qu'un de vos travailleurs a émis des propos insultants à votre égard sur son profil Facebook. … Ni une ni deux, vous vous demandez si vous pouvez le licencier pour motif grave … Continuer la lecture →

Un petit chômage pendant un congé est-il envisageable ?

Imaginez qu'un de vos employés ait pris une semaine de vacances sous le soleil d'Espagne. Malheureusement pour lui, lors de cette semaine, il reçoit un appel téléphonique lui apprenant le décès d'un proche de sa famille. … Ni une ni deux, il doit écourter ses vacances de trois jours et revenir chez lui … Continuer la lecture →

Une clause d'essai contenue dans le règlement de travail est-elle valable ?

Il est fréquent qu'une clause d'essai soit imposée aux travailleurs nouvellement engagés. … Au besoin, on rappellera que la clause d'essai doit, à peine de nullité, être constatée par écrit, pour chaque employé individuellement, au plus tard au moment de l'entrée en service de celui-ci (art … Continuer la lecture →

Une suppression des chèques-repas est-elle envisageable ?

Dernièrement, le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) annonçait vouloir supprimer les chèques repas. … Des arguments vont cependant dans les deux sens pour faire valoir ou non l'utilité des chèques-repas dans notre système. … 1. Contre la suppression … Les sociétés émettrices de ces chèques et le syndicat libéral … Continuer la lecture →

Quand les indications dans le C4 peuvent révéler un licenciement abusif…

Faut-il le rappeler, le certificat de chômage - habituellement renseigné comme le C4 - impose à l'employeur de compléter la rubrique relative au « motif précis du chômage ». Ce dernier est ainsi invité à préciser les véritables motifs du licenciement. … Ceci doit permettre au travailleur de s'inscrire comme demandeur d'emploi et … Continuer la lecture →

Statut unique ouvriers et employés

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés. … Grâce à ce statut unique, la discrimination entre ouvriers et employés et la distinction entre le travail manuel et le travail intellectuel font partie … Continuer la lecture →

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