Tous les feux sont verts pour Uber

Le 19 janvier dernier, le Tribunal de l'Entreprise a remis un jugement dans une affaire qui oppose la société Uber à des taximen. Le Tribunal s'est prononcé sur deux aspects. Il considère, d'une part, que la société UberX n'est pas un service de taxis et est donc tout à fait légale à Bruxelles notamment et, d'autre part, que … Continuer la lecture →

Modification de la procédure des élections sociales 2020

La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2019 … Continuer la lecture →

Adaptation du droit passerelle des indépendants

Bien qu'encore méconnu par les indépendants selon un sondage réalisé par l'Union des classes moyennes, le droit passerelle existe bel et bien et a récemment été étendu afin de permettre aux travailleurs indépendants, confrontés à des difficultés, de bénéficier d'une seconde chance … Continuer la lecture →

Analyse des nouvelles réglementations de la loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi

La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi a été publiée au Moniteur belge du 19 avril 2019. La loi prévoit une série de modifications, qui sont analysées et détaillées dans le présent hebdo. 1. Les salaires de départ pour les jeunes – chapitre 3 de la loi Pour rappel, les mesures du … Continuer la lecture →

Peut-on continuer à bénéficier d’une réduction « premiers engagements » si le travailleur change de société ?

Il est dans la nature humaine de poursuivre toujours les choses qui s'évanouissent et de les apprécier à leur valeur dès qu'elles sont sur le point de disparaître (G.K. Chesterton). … Parmi les mesures groupes cibles favorisant la promotion de l'emploi, il existe la mesure « premiers engagements » qui permet de réduire … Continuer la lecture →

Revirement de jurisprudence pour les jeunes étudiants qui souhaitent bénéficier d'allocations d'insertion au sortir des études

Nous évoquions déjà la question de l'abaissement de l'âge maximum pour introduire une demande d'allocations d'insertion dans notre hebdo du 14 octobre 2017 (Socialweb - Hebdo du 14 octobre 2017). 1. Les conditions pour qu'un jeune bénéficie d'allocations d'insertion à l'issue de ses études Pour rappel, à l'issue de ses … Continuer la lecture →

La mise à disposition d’un appartement en faveur de votre travailleur est-il un avantage intéressant ?

« Perdre les clefs de son appartement n'est pas dramatique... si en plus vous avez perdu l'adresse » (Pierre Perret) … La rémunération d'un travailleur peut être octroyée sous de nombreux aspects, dont les avantages en nature. Pour certaines professions, il est de pratique courante d'octroyer un avantage plutôt que de la … Continuer la lecture →

Suppression conditionnelle de la période de carence des indépendants

[NDLR: La loi du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence a été publiée au Moniteur belge du 24 juin 2019 … Continuer la lecture →

L'enregistrement secret d'une conversation peut-il être produit devant les juridictions du travail ?

Si cette question est définitivement tranchée en matière pénale, elle est encore à l'origine de quelques questionnements devant les Cours et Tribunaux civils. Cependant, une série de principes ont été établis au fil du temps par la jurisprudence en matière civile, et plus particulièrement en matière sociale … Continuer la lecture →

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