Un Arrêté royal fixant les conditions de l’action positive a été publié

L'Arrêté royal du 11 février 2019 fixant les conditions de l'action positive a été publié au Moniteur belge le 1er mars 2019. … Cet Arrêté royal a été pris en exécution des trois lois fédérales anti-discrimination[1] et fixe les conditions suivant lesquelles une entreprise peut mettre en place, dans le domaine des relations … Continuer la lecture →

Un nouveau projet d'accord interprofessionnel salarial a vu le jour

Dans la nuit de lundi 25 au mardi 26 février 2019, les partenaires sociaux se sont accordés sur un projet d'accord interprofessionnel (AIP 2019-2020). Les quatre sujets sur lesquels ils se sont accordés sont les suivants : 1. Augmentation salariale de 1,1% Actuellement, le salaire minimum est fixé à 9,85 euros de l'heure … Continuer la lecture →

Un vendredi à moitié saint en Autriche

Dans un précédent hebdo, nous étions revenus sur la situation de l'Autriche (où la majorité de la population appartient à l'Église catholique romaine) où le vendredi saint est un jour férié payé uniquement pour les membres des Églises protestantes des confessions d'Augsbourg et helvétique, de l'Église vieille-catholique … Continuer la lecture →

Un congé de paternité et de naissance pour les indépendants !

Une avancée pour l'équilibre vie privée/vie professionnelle des indépendants … La proposition de loi instaurant un congé de paternité et de naissance pour les indépendants a été adoptée à l'unanimité au sein de la Commission de l'économie au Parlement fédéral … Continuer la lecture →

Du neuf depuis ce 27 janvier 2019 pour les télétravailleurs

En Belgique, un travailleur sur trois est autorisé à télétravailler, ce qui correspond à la moyenne européenne. En droit belge, des changements sont venus chambouler le télétravail dès lors que la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions sociales en matière sociale est entrée en vigueur le 27 janvier dernier … Continuer la lecture →

La pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS), c'est pour bientôt !

Aujourd'hui, la décision de constituer une pension complémentaire pour un travailleur salarié revient à l'employeur ou relève du secteur du travailleur. 1. Instauration de la PLCS A compter du 27 mars 2019, l'employeur se retrouvera hors de l'équation, en ce qui concerne le pouvoir décisionnel de constituer une pension … Continuer la lecture →

L'allocation de mobilité déraille déjà…

À l'heure où les conséquences bénéfiques pour l'environnement du cash for car devraient commencer à se faire ressentir, le Salon de l'Auto bat son plein. Le système de cash for car n'est appliqué que depuis une année, qu'il est déjà remis en question. La loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation … Continuer la lecture →

L'enquête de référence pendant la période de sélection, les données à caractère personnel et la collaboration du candidat à l'emploi

Dans un précédent hebdo, nous avions énuméré les règles qui entourent le déroulement des épreuves pratiques et théoriques de la phase de sélection à un poste (voir hebdo Socialweb du 27 octobre 2018). Nous avions évoqué le cadre à respecter pour les tests à l'embauche et nous en avions profité pour dresser un canevas à … Continuer la lecture →

Mesures augmentant l’employabilité : la cotisation spéciale de 1% et 3% ne sera pas exigée par l’ONSS si aucune CCT sectorielle n’a été conclue

La loi relative au statut unique avait introduit dans la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978 un article 39ter concernant les mesures d'employabilité. … Le gouvernement voulait s'assurer que les travailleurs licenciés qui ont droit à un préavis d'au moins 30 semaines bénéficient des outils nécessaires pour pouvoir … Continuer la lecture →

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