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Élections sociales : ce qui change en 2020

Le présent hebdo vous informe sur les principales nouveautés en ce qui concerne l'organisation d'élections sociales en 2020. Ces nouveautés font suite à l'avis unanime du Conseil Nationale du travail du 23 octobre 2018 et vous sont présentées sous réserve des textes légaux encore à paraitre.


1. La date des élections sociales 2020

Les élections sociales seront organisées entre le 11 et le 24 mai 2020.


2. La période de référence

La période de référence qui consiste en une durée de 4 trimestres au cours desquels la moyenne des travailleurs habituellement occupés dans l'entreprise est calculée, sera avancée d'un trimestre et se déroulera entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.

Ce calcul de la moyenne des travailleurs permet aux entreprises de vérifier si elles sont tenues ou non d'organiser des élections sociales selon qu'elles atteignent (ou non) le seuil de 50 ou 100 travailleurs.

Jusqu'en 2016, la période de référence s'étalait sur les 4 trimestres de l'année calendrier qui précédait les élections sociales. Ce calendrier posait problème aux entreprises proches des seuils car elles ne disposaient alors pas encore des chiffres définitifs à la mi-décembre, lorsque la phase pré-électorale débutait.

La période de référence a donc été avancée d'un trimestre afin de permettre aux entreprises de connaitre les chiffres de leurs effectifs avant le début de la procédure électorale (mi-décembre 2019).


3. Le calcul des intérimaires

En conséquence des adaptations précitées, le calcul du nombre d'intérimaires occupés auprès des sociétés utilisatrices a également été anticipé et devra s'effectuer lors du 2e trimestre, c'est-à-dire entre avril et juin 2019 (au lieu du 4e trimestre jusqu'en 2016).

Le Conseil National du travail souhaite par ailleurs poursuivre ses travaux et les discussions afin d'optimiser la procédure des élections sociales suivantes.

Nous vous tiendrons au courant de la publication des textes légaux.

Delphine Bibauw
Juriste

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