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Trottinettes électriques et écochèques

Les écochèques fêtent cette année leur dixième anniversaire et un constat s'impose à leurs utilisateurs : la liste des produits et services pouvant être achetés avec des écochèques ne cesse d'augmenter.

La CCT n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques définissait les écochèques comme étant l'avantage destiné à l'achat de produits et services à caractère écologique repris dans la liste annexée à cette CCT n°98. Les catégories de produits et services étaient déjà listés selon qu'ils permettaient une économie d'énergie (ampoules économiques, LED, appareils électriques à l'énergie solaire, …), une économie d'eau (citerne de récupération d'eau de pluie, réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique, ...), la promotion de la mobilité durable (filtre à particules sur les voitures diesel, titres de transport en commun, cours d'écoconduite, achat et entretien de vélos, …), la gestion des déchets (achat de piles portables et rechargeables, papier recyclé, …), la promotion de l'écoconception et la promotion de l'attention pour la nature (achat de bois exploité durablement, achat d'arbres et plantes d'extérieur, bulbes, semences garantis bio).

En dix ans, les technologies ont évolué et les produits et services à caractère écologique se développent de plus en plus rapidement. C'est pour cette raison que le Conseil national du Travail s'est réuni ce 16 juillet 2019 pour conclure la CCT n° 98/6 modifiant la CCT n° 98 du 20 février 2009 sur les écochèques. Sont ainsi ajoutés à la liste précitée :

  • les trottinettes et les steps,
  • les monoroues,
  • les hoverboards (qu'ils soient chacun munis ou non d'un moteur électrique).

L'entièreté de la liste est annexée à la CCT n° 98/6 et sera d'application à partir du 1er septembre 2019.

Des études initiées par la Voucher Issuers Association (représentant les intérêts des entreprises émettrices de titres payés), ont recensé que plus de la moitié des travailleurs qui reçoivent des écochèques sont plus attentifs aux intérêts environnementaux (« L'impact des éco-chèques sur le comportement d'achat en Belgique », 19 février 2019).

Plus concrètement, une autre étude a conclu que l'écochèque a un impact climatique favorable en permettant une économie substantielle de CO2 estimée à 229 797 tonnes de CO2 en 2018, ce qui correspond aux émissions annuelles de 22.573 Belges (« Evaluation de l'impact climatique associé à l'utilisation d'écochèques en Belgique », 26 avril 2019).

Dans son avis n° 2.136 corrélatif à la CCT n° 98/6, le Conseil National du Travail a également indiqué qu'un nouveau cycle d'évaluation serait enclenché en 2020 sur la base de propositions à lui transmettre au plus tard le 30 juin 2020, ainsi que sur la nécessite de définir le cadre légal et réglementaire concernant le « circuit court » pour envisager son inclusion éventuelle dans la liste.

Dans le même ordre d'idées, les écochèques peuvent également être utilisés par les utilisateurs de trottinettes électriques partagées. En effet, la société de trottinettes électriques partagées Dott propose déjà ce service. Pour l'instant, seuls des pop-up stores situés en alternance à Bruxelles permettent aux utilisateurs de charger leur compte personnel Dott au moyen de leurs écochèques. A terme, il sera possible de recharger directement son compte personnel depuis l'application sur son smartphone. En outre, la licence accordée à Dott par les autorités prévoit que les trottinettes électriques doivent être rechargées avec de l'électricité verte.

Tout cela rencontre donc les objectifs communiqués par le Conseil National du Travail, qui indiquait, dans son communiqué du 16 juillet 2019, que le passage aux écochèques électroniques deviendrait bientôt total et définitif. Cela devrait engendrer une économie en charges administratives de plus de 13 millions d'euros.

Charlotte Waterlot
Avocate (Lambert Gutmann Dewijze)
waterlot@lgd-law.be

 

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