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Congé de maternité + rétrogradation au retour = discrimination fondée sur le sexe

Tout récemment, le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles a eu à connaître d'une affaire qui opposait une entreprise à une travailleuse qui lui reprochait de l'avoir rétrogradée à son retour de congé de maternité. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes était également partie à la procédure (T.T. Bruxelles, 3 septembre 2019, R.G. 18/401/A).

Les faits peuvent être brièvement résumé comme suit : en 2016, une travailleuse décide de prendre un congé de maternité, suivi d'un congé parental. Comme le relèvera le Tribunal, quelques mois auparavant, celle-ci avait reçu une évaluation très positive ainsi qu'une augmentation salariale. Pourtant, à son retour, elle est informée de la réorganisation de son service. Il en ressort, à son estime, une rétrogradation incontestable. En effet, outre le fait d'avoir perdu sa fonction dirigeante, elle s'était vu confier des tâches d'exécution en lieu et place des tâches de coordination, et ne rendait plus directement compte au directeur. Elle finira par démissionner.

Cette affaire aurait pu être analysée à la lumière de l'acte équipollent à rupture, dès lors qu'il aurait pu être démontré qu'à son retour de congé, l'employeur avait modifié plusieurs éléments essentiels du contrat de travail, à savoir la fonction de la travailleuse ainsi que ses responsabilités.

C'est toutefois sous l'angle de la discrimination fondée sur le sexe que les parties ont envisagée cette affaire.

S'il fallait encore le rappeler, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe. En vertu de l'article 4, § 1er, une distinction directe fondée sur la grossesse, l'accouchement et la maternité est assimilée à une distinction directe fondée sur le sexe. En cas de discrimination prouvée, l'article 19 de cette loi prévoit une indemnisation de ce chef équivalant à six mois de rémunération brute.

En l'espèce, le Tribunal du travail a estimé qu'il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe et de discrimination liée à la grossesse lorsqu'une femme ne peut retrouver le même poste ou un poste équivalent. Il appartenait à l'employeur de renverser cette présomption, ce qu'il n'est pas parvenu à faire. L'entreprise a dès lors été condamnée à verser une indemnité de six mois de salaire brut à titre de dommages et intérêts. L'Institut recevra quant à lui un euro à titre de préjudice moral.

Qu'en retenir ? Même en cas de réorganisation de l'entreprise, les travailleuses qui reprennent le travail à l'issue de leur congé de maternité ont droit à une fonction équivalente. Ceci s'applique également à toute personne qui prendrait un congé parental, un crédit-temps ou un congé annuel à la suite de son congé de maternité.

Comme le relevait opportunément le directeur de l'Institut, « les travailleuses enceintes se retrouvent dans une situation très vulnérable. (…) La grossesse, la maternité et la parentalité sont des phases normales dans la carrière professionnelle qui ne peuvent avoir d'impact sur la carrière des travailleur-se-s. Ce jugement montre qu'à son retour de congé de maternité, une femme a droit aux mêmes conditions de travail et aux mêmes conditions de vie au travail. »

Lorsque l'on sait qu'en 2018, parmi les signalements de discrimination reçus par l'Institut, un sur cinq portait sur cette thématique, la piqûre de rappel du Tribunal du travail n'est certainement pas inutile…

Christian Dewijze
Rédacteur en chef – Avocat associé (Lambert Gutmann Dewijze)
dewijze@lgd-law.be

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