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La liste des tâches que vous ne pouvez pas confier à des étudiants jobistes a été clarifiée et adaptée

L'arrêté royal du 22 mai 2019[1],entré en vigueur le 30 juin 2019 est venu clarifier les conditions dans lesquelles les étudiants jobistes peuvent ou ne peuvent pas effectuer un travail considéré comme dangereux.

Le Code du Bien-être au Travail énumère une série de conditions générales auxquelles ne peut pas répondre une tâche ou un travail que vous voulez confier à un étudiant : une tâche que le jeune est incapable d'exécuter d'un point de vue physique ou psychique ; un travail exposant le jeune à des rayonnements ionisants ; un travail qui présente des facteurs de risque dont on peut supposer que le jeune, du fait de son manque d'expérience ou de formation, ne peut pas identifier le danger ; un travail qui expose le jeune à un froid, une chaleur ou un bruit extrême.

La législation énumère en outre une série d'agents et de tâches (procédés et travaux) exclus.

L'arrêté royal du 22 mai 2019 est venu insérer un nouveau chapitre IV/1 au Code du Bien-être au Travail qui contient des dispositions spécifiques applicables au travail d'étudiants jobistes et vient clarifier et affiner la liste des tâches que les jeunes ne peuvent effectuer :

  • Le nouvel article X.3-11 détermine les conditions dans lesquelles les étudiants travailleurs peuvent effectuer un travail considéré comme dangereux.
  • En outre, le nouvel article X.3-11/1 clarifie l'interdiction d'occuper des étudiants travailleurs à la commande d'engins motorisés et les dérogations qui en découlent.

En règle générale, la commande d'engins motorisés destinés à déplacer, élever, stocker ou déstocker des charges, ou à charger et décharger des camions, dans les entreprises ou dans les entrepôts de stockage, ainsi qu'aux endroits utilisés périodiquement ou temporairement en vue de l'organisation d'événements, est interdite.

Sous certaines conditions, il est permis aux étudiants travailleurs d'actionner un chariot porteur ou un transpalette. Une définition a été fournie pour ces appareils dans l'Arrêté royal précité.

Un jeune de moins de 18 ans ne peut actionner un transpalette qu'avec un « conducteur accompagnant » et à condition que la vitesse soit limitée à 6km/h. Un jeune de 18 ans peut actionner un chariot porteur ou un transpalette avec un « conducteur accompagnant » et à une vitesse maximum de 16km/h. Dans les deux cas, il doit s'agir d'engins à commande adaptée (action permanente requise et retour automatique à la position neutre ou freinage quand ils ne sont plus actionnés).

La liste des expositions interdites à certaines substances dangereuses et des travaux à effectuer ou de la présence dans des endroits où certaines substances dangereuses sont utilisées, a été adaptée à la réglementation plus récente concernant la classification des substances dangereuses.

Nous énumérons ci-après les principaux : agents physiques (par ex. rayonnements ionisants), biologiques (par ex. virus de l'hépatite B) et chimiques (toxiques, corrosifs, inflammables, explosifs, autoréactifs, allergènes, cancérogènes, mutagènes, plomb et amiante) ; travaux dangereux (par ex. travaux de soudure et de coupe, montage et démontage d'échafaudages) ; la commande de machines dangereuses (par ex. fraises, scies à ruban, machines agricoles) ; le travail dans des cuves contenant d'autres agents chimiques ; le travail dont la cadence est conditionnée par la machine et rémunéré au résultat ; les endroits où le travail est susceptible de provoquer des incendies ou des explosions graves ; les locaux réservés aux autopsies, à l'équarrissage ou à l'abattage.

Il est également explicitement prévu que les machines agricoles doivent être considérées comme des machines dangereuses, ce qui signifie que l'utilisation de telles machines est interdite.

Les conditions énumérées dans le Code du Bien-être au Travail étant parfois vagues ou complexes, il est toujours conseillé de demander préalablement l'avis de votre médecin du travail-conseiller en prévention. Il sera le mieux placé pour évaluer si une certaine tâche peut ou non être confiée à un étudiant jobiste.

Adaptation de la surveillance de la santé des stagiaires

Par ailleurs, en vertu de l'arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail, un nouveau système d'évaluation de la santé des travailleurs qui travaillent avec des écrans de visualisation a été mis en place. Le même système s'applique désormais aux stagiaires.

Delphine Bibauw

[1] Arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail, publié au Moniteur belge du 20 juin 2019.

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