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Conclusion d'un contrat par voie électronique

Peut-on ou ne peut-on pas conclure un contrat par la voie électronique ? En 2012, le Tribunal civil de Gand avait considéré qu'un SMS était un début de preuve écrite permettant de prouver la vente par présomption (Civ. Gand, 10 avril 2012, R.C.D.I., 2012, liv. 3, p. 26). La Cour d'appel de Gand avait confirmé ce jugement en 2013 et …

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